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Débats du Sénat (Hansard)

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1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 67

Le jeudi 23 avril 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente


LE SÉNAT

Le jeudi 23 avril 2026

La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le leader de l’opposition a demandé que la période accordée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable sénateur Smith. Est-il convenu que le temps alloué pour les hommages soit prolongé durant les déclarations des sénateurs jusqu’à la fin des hommages anticipés?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente : Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, et qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois.

Cela n’inclut toutefois pas le temps alloué pour la réponse du sénateur.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Larry W. Smith

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, c’est un véritable honneur pour moi aujourd’hui de rendre hommage à un géant du Québec et de notre ville d’origine à tous les deux, Montréal. Cet homme était un titan de la Ligue canadienne de football, c’est aujourd’hui un excellent collègue et un ami précieux, j’ai nommé le sénateur Larry Smith, qui prend sa retraite du Sénat.

[Français]

À Montréal, le nom de Larry Smith est synonyme d’excellence. Certains seront peut-être surpris d’apprendre qu’il a passé près de 10 ans sur le terrain comme joueur professionnel de football pour les Alouettes de Montréal. Il y a encaissé les coups et réussi les jeux qui lui ont valu le respect d’une ville qui ne l’accorde pas facilement.

Après sa carrière de joueur, il est devenu commissaire de la Ligue canadienne de football, puis président des Alouettes. On peut dire sans hésiter que le football professionnel à Montréal lui doit en grande partie sa survie, un apport qui lui a ouvert les portes du Panthéon des sports du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Smith s’est ensuite aventuré dans le monde des médias, à titre de président et éditeur de la Gazette de Montréal, où il a permis à l’une des grandes voix historiques de notre ville de continuer à se faire entendre.

C’est l’expérience diversifiée de toute une vie que le sénateur Smith a apportée avec lui quand il a été convoqué ici en 2011.

Pendant son passage à la tête du caucus conservateur, Larry a dirigé notre équipe en mettant rigoureusement l’accent sur l’intégrité à long terme de notre institution et sur la protection assidue des intérêts des contribuables canadiens. Il nous a appris à ne pas nous attarder aux escarmouches politiques qui se déroulent sous notre nez et à nous concentrer plutôt sur les objectifs plus nobles des législateurs que nous sommes.

Pour Larry, l’expression « travail d’équipe » n’a jamais été un cliché, mais une dynamique nécessaire à la saine gouvernance, en toutes circonstances.

Maintenant, comme dans le domaine des sports, il vient toujours un bref moment où les joueurs étoiles qui connaissent une carrière prolifique qui s’étend sur la durée ont envie d’aller voir ce qui se trame sur le marché des agents libres.

Je dois vous le dire, Larry : de vous voir là, avec le Groupe des sénateurs canadiens, c’était un peu comme de voir une légende...

La sénatrice Batters : Mais il est revenu.

Le sénateur Housakos : Bien sûr, et les partisans n’ont pas cessé d’admirer leur idole, mais c’était comme de voir une légende des Alouettes de Montréal jouer pour les Argonauts de Toronto, ou Guy Lafleur enfiler le chandail des Nordiques, ou Gretzky prendre sa retraite avec le chandail des Rangers sur le dos.

Larry, je crois que nous n’aurions pas pu être plus heureux que lorsque vous avez décidé de réintégrer la famille et le caucus conservateurs du Sénat en juin dernier, et nous vous en remercions. Sincèrement, de savoir que vous avez passé le dernier droit à nos côtés est un véritable privilège. En fait, nous étions juste heureux de savoir que notre meilleur centre-arrière était à sa vraie place, dans notre caucus.

Larry, vous avez passé votre vie à servir une institution qui forme l’âme du Québec et du Canada. Que ce soit dans les sports, dans le milieu des affaires ou celui de la presse ou ici même, au Parlement, vous étiez là.

Je tiens également à souligner, chers collègues, qu’il a remporté quatre Coupes Grey. C’est presque autant de bagues, sénatrice Batters, que la franchise des Argonauts de la Saskatchewan en ont...

Des voix : Les Argonauts?

La sénatrice Batters : Ce sont les Roughriders de la Saskatchewan.

Le sénateur Housakos : C’est vrai. Mais il en a quand même gagné autant que les Roughriders.

La sénatrice Batters : C’est faux.

Le sénateur Housakos : Pour bien des gens ici présents, vous avez été un mentor, mais aussi la voix de la raison. Nous sommes tous en meilleure position parce que vous avez choisi de servir votre pays.

Larry, je tiens à vous souhaiter, à vous, à Leesa et à votre magnifique famille une bonne retraite, beaucoup de temps sur les verts de golf et un peu aux Barbades. Je suis toutefois convaincu que vous passerez beaucoup de temps à servir de mentor aux jeunes, comme vous m’avez servi de mentor au fil des ans, et que vous demeurerez un champion pour Montréal, le Québec et le Canada.

Que Dieu vous bénisse. Que Dieu bénisse votre famille et je vous souhaite le meilleur.

Le sénateur Smith : Merci.

[Français]

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au sénateur Smith.

Pour moi, le sénateur Smith est, avant tout, une idole de jeunesse. Je suis né à Verchères et j’étais un amateur de football. Le Québec se souvient de Larry Smith, cet extraordinaire joueur de football. Le Canada devrait s’en souvenir aussi, malgré les succès des autres équipes.

Au-delà du joueur de football, pour la ville de Montréal, Larry Smith a été bien plus qu’un sénateur : il a été un ambassadeur.

Larry Smith est un francophile. En tant que francophone, je vous salue pour cela, sénateur Smith. Lorsque j’étais étudiant, j’entendais fréquemment les entrevues que vous avez eu la générosité de donner. Chaque fois, vous avez fait l’effort de vous adresser aux Québécois tant en anglais qu’en français. Encore aujourd’hui, lorsque j’ai le plaisir de vous croiser, vous avez toujours la gentillesse et la reconnaissance de vous efforcer de parler français. Je dois vous dire que vous avez d’ailleurs un très bel accent français.

Le sénateur Housakos disait que vous aviez été un mentor pour plusieurs jeunes. Je ne me qualifierais pas de « jeune », mais vous m’avez mentoré en taï-chi en me disant : « Cesse d’essayer de lever des poids, vas-y au taï-chi, c’est mieux pour la souplesse. » C’était probablement pour me faire reconnaître que je commence à vieillir moi aussi.

(1340)

En préparant mes notes pour vous saluer, je me disais que les gens allaient sûrement faire référence à vos très grandes qualités de sportif. C’est ce qui m’a beaucoup marqué aussi. Toutefois, j’ai tenté de faire la synthèse de ce que vous m’inspirez lorsque je vous vois. Lorsque je vous vois, sénateur Smith, ce que je vois, c’est un gentilhomme. La définition de ce qu’est un gentilhomme, d’abord et avant tout, c’est quelque chose qu’on ne peut expliquer que très rarement, mais que l’on constate immédiatement lorsqu’on en croise un. C’est de la courtoisie sans affectation. Vous êtes courtois avec tous les gens que vous croisez.

C’est aussi la retenue dans l’exercice du pouvoir ou de l’influence. Vous êtes, sans contredit, un sénateur qui a eu beaucoup d’influence ici en raison des rôles que vous avez joués au Sénat. Lorsque vous avez exercé des fonctions dans des postes d’influence, vous l’avez fait avec retenue. C’est également le respect d’autrui sans égard à son statut; pour vous, il n’y a pas de rang social. Vous regardez tous les Canadiens de la même façon. C’est extraordinaire. Enfin, ce qui est pour moi le plus important, c’est l’élégance morale faite de discrétion et de dignité. Vous êtes l’un des hommes les plus dignes que j’ai eu l’honneur de rencontrer. Je vous souhaite une très agréable retraite, avec le plaisir d’en profiter et la santé pour le faire avec votre famille, vos amis et vos proches. Merci beaucoup.

L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, le sénateur Smith sait que je suis, moi aussi, je suis une amatrice de football. Le seul sport que je regarde est le football canadien depuis longtemps.

[Traduction]

Honorables collègues, je souhaite aujourd’hui, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, rendre hommage au sénateur Larry Smith. Commençons par énoncer une vérité toute simple : les sports d’élite ne sortent jamais vraiment de la vie de ceux qui les ont pratiqués. Ces athlètes peuvent bien changer de terrain, de chandail ou de stratégie, mais au fond d’eux, ils demeurent des compétiteurs, des joueurs d’équipe, des stratèges, bref, ce sont des athlètes dans l’âme. Le sénateur Smith est l’un deux : un joueur d’équipe dans l’âme — et tout un à part de ça.

[Français]

Avant d’entrer dans cette Chambre, il a foulé d’autres types de terrains, notamment ceux du monde des affaires et de la direction du quotidien The Gazette. Il a été également commissaire de la Ligue canadienne de football. Enfin, il a évidemment foulé ce terrain gazonné de 110 verges où chaque jeu exigeait vision, rapidité d’exécution et sens du collectif.

D’une certaine façon, il a simplement déplacé cette discipline ici, au Sénat du Canada. D’ailleurs, vous en conviendrez, chers collègues : le Sénat, à sa manière, ressemble parfois à un terrain de football. Il faut y savoir lire le jeu à long terme, anticiper les impacts, protéger les lignes les plus vulnérables, écouter ses coéquipiers et, surtout, garder à l’esprit la zone des buts, celle du bien commun.

C’est précisément ce que le sénateur Smith a su accomplir tout au long de sa carrière au Sénat, en y ajoutant une remarquable capacité à comprendre le Canada dans toute sa complexité. Cette compréhension lui a permis de défendre avec conviction de meilleures conditions de vie pour les Canadiens, sans jamais perdre son calme ni perdre de vue la mesure et la diplomatie nécessaires pour rassembler plutôt que diviser.

Une question nous brûle toutefois les lèvres : le sénateur Smith prendra-t-il réellement sa retraite? Permettez-moi d’en douter. En effet, les athlètes d’exception ne quittent jamais vraiment le jeu; ils redéploient simplement leur énergie ailleurs, là où elle peut faire une différence.

[Traduction]

Nous ne reverrons peut-être pas le sénateur Smith dans l’enceinte de l’institution unique qu’est le Sénat du Canada, mais il continuera sans doute à faire sa marque ailleurs. Sa présence inspirera les générations futures. Il les amènera à avoir confiance en leur destin et à épouser pleinement des causes qui dépassent leurs intérêts personnels.

Sénateur Smith, au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants, je voudrais vous dire toute ma gratitude pour votre dévouement, votre vision, votre tact et, surtout, pour nous avoir rappelé que, dans le sport comme en politique, ce qui compte avant tout n’est pas de prendre part simplement à l’affrontement, mais de se battre pour les autres et pour une cause plus grande que soi.

Merci, Larry.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de pouvoir rendre hommage à un homme dont les contributions au Canada appartiennent au domaine des légendes : notre collègue et ami le sénateur Larry Smith.

Avant même de mettre les pieds dans cette enceinte, Larry était déjà une figure emblématique en tant que joueur intronisé au Temple de la renommée du football canadien et dirigeant sportif. Mais Larry ne s’est pas contenté d’être une légende du sport; il est également devenu une légende politique. Il a l’honneur d’être l’un des rares sénateurs, en plus de 150 ans d’histoire politique canadienne, à avoir été nommé au Sénat non pas une, mais deux fois. Je ne sais pas ce qu’il avait en tête. Il avait l’occasion de partir, mais nous l’avons ramené.

Il a été leader de l’opposition et il a occupé la présidence et la vice-présidence de nombreux comités. Il a joué un rôle déterminant pour mener à bien des travaux parlementaires réalisés judicieusement et rigoureusement. Par ses qualités de chef de file, il a marqué le Sénat d’une empreinte qui perdurera bien au-delà de son départ à la retraite. Au cours de ses 5 561 jours passés au Sénat, il a servi cette institution avec dévouement et distinction.

Avant de devenir une vedette de la scène politique et sportive, il a déjà eu comme ambition de devenir une vedette de la scène artistique. Lui et son groupe de musique rock se sont produits à l’Expo 67, ce qui nous montre que les talents de Larry ont toujours dépassé largement l’univers des terrains de football, des salles de réunion et de la Chambre rouge.

Larry est un vrai gentleman qui se montre gentil et aimable envers tous les sénateurs. J’espère que vous savez, Larry, que nous vous considérons tous comme un gentleman.

J’ai eu l’occasion de collaborer étroitement avec Larry au Sénat, à l’époque où nous étions tous les deux membres du caucus conservateur et plus tard, lorsqu’il a été brièvement membre du Groupe des sénateurs canadiens, dont je fais partie. À chaque occasion, Larry s’est comporté en parlementaire qui n’avait pas peur de se retrousser les manches et de poser des questions difficiles, mais qui les posait toujours avec respect.

Au cours de la période des questions, il affichait un esprit compétitif, mais néanmoins gracieux et élégant. Il a toujours cherché à obtenir des réponses en lien avec la responsabilité gouvernementale.

Le sénateur Smith sera désormais beaucoup plus présent au foyer, alors je suis certain que sa femme, Leesa, se réjouira de la nouvelle passion de notre collègue. Certains d’entre nous ont appris que Larry est aussi une légende chez lui, apparemment comme fervent amateur des aspirateurs Dyson. Larry est le seul qui soit capable de se montrer aussi enthousiaste à l’idée de se servir d’un appareil électroménager que de jouer un match de football.

Pour terminer, j’ai une bonne nouvelle à communiquer à tous mes collègues sénateurs, à l’occasion du départ à la retraite de Larry. Il offre ses services comme conférencier capable d’entretenir son auditoire sur divers sujets, depuis le rôle d’entraîneur sportif jusqu’au sport en général, en passant par les grands enjeux de société, l’art de la stratégie et le monde du divertissement. J’ai consulté son site Web et j’ai constaté qu’il semblait y avoir quelques dates de libres dans son calendrier, au cas où nous aurions besoin de faire appel à lui pour nous servir un discours d’encouragement. Si nous avons de la chance, les amis sénateurs et la famille auront droit à un rabais.

Cher Larrry, au nom de vos amis du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite une retraite heureuse où vous pourrez passer beaucoup de temps avec votre famille, avec votre communauté à Montréal et à Hudson et, bien entendu, avec vos Alouettes.

Des voix : Bravo!

L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, quand j’étais au secondaire, Dalton Camp a écrit un livre intitulé Gentlemen, Players and Politicians. J’aime le livre, mais j’aime encore plus son titre. Il encapsule d’ailleurs mes quelques observations sur le sénateur Smith.

D’autres ont dit que c’était un gentleman. Je tiens à le souligner. Qui n’a pas déjà apprécié son sens de l’autodérision et sa capacité à offrir un sourire chaleureux dans les moments difficiles? C’est un gentleman.

À bien des égards, c’est un esprit sportif. On a parlé de sa carrière au football, mais il joue aussi un rôle en politique et dans les médias, en plus de mordre dans la vie à pleines dents.

(1350)

Enfin, c’est un politicien. C’est un conservateur récidiviste. Il s’est présenté aux élections pour finalement se retrouver au Sénat. J’ai le plus grand respect pour les politiciens, et donc pour vous, sénateur Smith.

Permettez-moi de réunir ces trois facettes, le gentleman, l’homme actif et le politicien, en une seule anecdote.

Il y a 10 ans, le nouveau gouvernement devait présenter son premier budget. Le sénateur Smith présidait le Comité des finances. Nicole Eaton était la porte-parole du budget pour les conservateurs. C’était une excellente Présidente intérimaire, mais elle était très partisane.

Nous procédions à l’étude article par article de ce premier budget tôt le matin. L’un des sénateurs « non conservateurs », si je puis dire, a estimé que c’était un peu trop tôt en journée pour lui. N’oubliez pas que les conservateurs étaient majoritaires. Nous procédions donc à l’étude article par article, et la sénatrice Eaton a proposé qu’un article soit supprimé, ce qui a été adopté. Bien sûr, je me demandais ce que j’allais faire avec ça maintenant.

Eh bien, le retardataire est arrivé, et nous avons terminé l’étude article par article. Alors que nous étions sur le point de lever la séance, le sénateur Smith, en tant que président, a dit : « Vous savez, je pense que nous devrions reprendre le premier vote. » Nous avons voté une nouvelle fois, et l’article n’a pas été rejeté. Le projet de loi a donc été adopté, et personne n’a vraiment remarqué ce qui s’était passé. Un gentleman, un esprit sportif et un politicien avaient toutefois veillé à ce que le Sénat fasse son travail et à ce que nous adoptions ce budget, malgré la nature du débat que nous avions eu à ce moment-là.

Je tiens à y revenir un instant, parce que cette anecdote en dit long sur le caractère de Larry Smith. C’est un homme partisan, un gentleman, mais aussi quelqu’un qui a un véritable esprit sportif.

Merci beaucoup.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Leesa Smith, l’épouse du sénateur Smith, de Wesley et Brad Smith, ses fils, de Farrah Smith, sa belle-fille, et de Madeleine Smith, sa petite-fille. Ils sont accompagnés d’autres amis du sénateur Smith.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’honorable Larry W. Smith

Remerciements

L’honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour la toute dernière fois dans cette très auguste enceinte pour faire le point sur ma vie et ma carrière.

Aujourd’hui peut être décrit comme la véritable fin de ma carrière. La première fin a eu lieu en 1980, alors que je recevais le ballon de football pour la dernière fois au Stade olympique de Montréal. La deuxième s’est produite quand un groupe d’hommes d’affaires américains m’ont donné 15 minutes pour quitter les bureaux de l’entreprise qu’ils venaient d’acquérir.

Pour certains, leur carrière se termine une seule fois. Je semble toutefois avoir collectionné autant les carrières que les bagues de la Coupe Grey. Pour ceux qui tiennent le compte, j’ai quatre bagues.

[Français]

Je souhaite avant tout remercier les leaders et mes collègues pour la bienveillance des propos tenus à mon égard.

Je suis profondément touché et honoré d’être reconnu par un groupe de pairs aussi prestigieux.

[Traduction]

Je suis né au début des années 1950 et j’ai grandi dans les années 1960. Je n’aurais jamais cru, même dans mes rêves les plus fous, que j’aurais la vie que j’ai eue. À l’époque, j’avais une seule passion : la musique. Croyez-le ou non, j’étais dans un groupe rock et, comme le sénateur l’a souligné plus tôt, nous avons eu l’occasion d’accompagner deux excellents groupes à Expo 67. Je ne saurais trop dire si notre groupe était bon en spectacle.

À cette époque, je ne m’intéressais pas à la politique ni au sport professionnel. Je voulais être comme Mick Jagger. Bien que cette ambition ne se soit pas concrétisée, j’ai fini par devenir sénateur. Si vous y réfléchissez bien, vous vous rendrez compte qu’il s’agit de deux emplois très semblables. Vous passez beaucoup de temps dans une très grande salle à essayer de divertir et d’attirer l’attention de personnes qui préféreraient être ailleurs.

Avec le temps, je me suis rendu compte que j’étais un piètre musicien et que je devais me trouver une nouvelle passion, ce qui m’a amené à faire du sport. J’ai toujours été bon dans les sports, que ce soit au hockey dans les rues glacées de Baie-D’Urfé avec mon frère aîné Ron ou au football à l’école. J’ai toujours eu des habiletés athlétiques innées.

Ma passion pour le football est née au début du secondaire et elle s’est poursuivie jusqu’à mes années à l’Université Bishop’s. C’était une petite université canadienne, mais elle ne manquait pas de chien. C’est de cette petite université qu’est issu le tout premier choix du repêchage de 1972 de la Ligue canadienne de football.

Je précise pour la gouverne de ceux qui ne se sont pas encore endormis que ce tout premier choix au repêchage, c’était moi. Les Alouettes de Montréal m’ont choisi au premier rang. À ma grande surprise, j’ai été mis au courant de ce fait historique seulement deux jours après le repêchage. Je me souviens d’avoir été interviewé par un journaliste américain, qui m’a demandé comment je me comparais au premier choix au repêchage de la NFL de cette année‑là. Tout ce qui me venait en tête, c’était sa prime à la signature de 100 000 $ US, alors que je n’avais reçu que la maigre somme de 1 000 $ en coupures de 20 $.

Au cours des neuf années suivantes, je n’ai raté aucun match. J’ai souvent dit à la blague que j’avais été frappé à la tête un peu trop souvent pendant ma carrière, et il se trouve que, quand on joue plus de 160 matchs consécutifs, on se fait frapper par de très gros bonhommes.

Les joueurs de football, comme tous les athlètes professionnels, pensent constamment à la retraite. Je ne faisais pas exception. Quand j’ai pris ma retraite, en 1980, j’ai rapidement dû décider ce que j’allais faire après ma carrière de sportif. Cette réflexion a été une grande source de peur, d’anxiété et de stress, surtout pour un premier choix au repêchage et multiple gagnant de la Coupe Grey.

[Français]

Mon diplôme en droit de l’Université McGill m’a ouvert de nombreuses portes après ma carrière de footballeur professionnel.

Grâce au réseau de contacts que j’avais tissé au fil des ans, j’ai enchaîné les emplois et les secteurs d’activité, souvent sans rien connaître au domaine dans lequel je m’apprêtais à travailler. Cependant, j’avais une soif de réussite insatiable et une éthique de travail hors pair.

Mes compétences m’ont finalement conduit à la présidence de la division des produits de boulangerie surgelés d’Ogilvie Flour Mills, la plus importante minoterie du Canada. La farine et la boulangerie industrielle n’étaient pas les secteurs les plus prestigieux, et je n’y connaissais rien. Pourtant, une fois de plus, c’est ma volonté de réussir qui m’a poussé à exceller.

[Traduction]

Je faisais du bon travail. Du moins, c’est ce que je pensais. Après ma carrière d’athlète professionnel, j’avais trouvé ma place.

En 1991, mon entreprise a tenté une fusion avec les Aliments Maple Leaf. J’étais en voie d’obtenir un poste très haut placé. Toutefois, le Bureau de la politique de concurrence, comme il s’appelait à l’époque, s’est penché sur le dossier et a rejeté la fusion sous prétexte qu’elle affaiblirait la concurrence au Canada. L’entente est tombée à l’eau, tout comme mes espoirs de décrocher un poste bien douillet de cadre supérieur.

Moins d’un an après l’échec de la fusion, le conglomérat américain Archer Daniels Midland a acheté Ogilvie Mills. Lorsque les nouveaux propriétaires américains ont pris le contrôle, ils sont débarqués dans notre bureau de Montréal et ont donné à toute notre équipe 15 minutes pour vider les lieux, pas une seconde de plus. Je me souviens encore de ce qu’un des directeurs m’a dit alors :

Larry, tu es un jeune homme très bien. Tu as un bel avenir devant toi, mais pas avec nous. Tu pars aujourd’hui.

Voilà ce qu’on appelle du renforcement positif.

Vous vous demandez peut-être pourquoi je vous raconte cette histoire. Il y a un homme qui est lié à cette partie de ma carrière, et son nom est Howard Wetston. La carrière distinguée de l’honorable Howard Wetston s’est échelonnée sur des décennies, mais le poste qu’il a occupé de 1989 à 1993, soit celui de directeur des enquêtes et de la recherche au Bureau de la politique de concurrence, a un lien direct avec l’histoire que je suis en train de vous raconter. Je pense que bon nombre d’entre vous devinent où je veux en venir.

(1400)

En un mot, c’était lui qui dirigeait l’organisation qui a totalement changé le cours de ma vie. Je le dis sans amertume ni ressentiment. Quiconque connaît Howard Wetston dirait qu’il est l’exemple même du professionnalisme et de l’intégrité, et cela a toujours transparu dans son travail.

Howard, si vous êtes à l’écoute, il est plus que temps que je vous vous offre mes plus sincères remerciements. C’est vous, en partie, qui avez déclenché une série d’événements qui ont fini par faire de moi le commissaire de la Ligue canadienne de football, le président des Alouettes de Montréal, le président et éditeur de la Gazette de Montréal et, enfin, un sénateur qui a siégé avec vous tous dans cette enceinte.

Imaginez ce que c’était pour un jeune, au début des années 1990, avec une jeune famille et un prêt hypothécaire à taux douloureusement élevé de perdre un emploi bien rémunéré. Je le dis sans détour : ce n’était pas drôle. Je n’ai pas eu le temps d’absorber le choc.

Que ce soit par pur hasard ou par une intervention divine, le matin même de mon licenciement, je suis tombé sur un exemplaire d’un journal torontois. Alors que je le feuilletais, l’esprit complètement ailleurs, j’ai remarqué un gros titre dans la rubrique sportive qui annonçait que la Ligue canadienne de football cherchait à engager un nouveau commissaire. Je n’ai pas hésité; j’ai appelé le recruteur. Je lui ai récité mon curriculum vitæ en l’espace de 10 minutes. Il m’a dit qu’ils étaient sur le point de conclure le processus et qu’ils avaient déjà des candidats potentiels en tête. Je l’ai exhorté à considérer ma candidature. En moins de 24 heures, j’étais devant le conseil d’administration en train de présenter mon plan pour sauver la ligue. J’ai été embauché.

Je n’étais absolument pas préparé pour ce qui allait se passer ensuite. Quelques jours après avoir assumé mes fonctions de commissaire, j’ai été inondé d’appels téléphoniques de propriétaires de toute la ligue qui m’informaient de leur intention de vendre leur franchise ou du fait qu’ils étaient au bord de la faillite. J’ai passé les semaines suivantes à parcourir le pays, à rencontrer des propriétaires, à démarcher des commanditaires et à essayer de convaincre tout le monde que la Ligue canadienne de football valait la peine d’être défendue. Je peux vous assurer que ce n’était pas une mince affaire.

Je savais à l’époque que la ligue devait prendre des mesures draconiennes pour assurer son avenir. C’est alors que j’ai eu l’idée qui allait marquer mon mandat de commissaire et faire de moi un homme profondément impopulaire dans certaines régions du pays : l’expansion aux États-Unis. Je croyais que c’était la décision logique à prendre pour maintenir la ligue en vie. Les frais de franchise des nouvelles équipes généreraient de l’argent dont les équipes canadiennes avaient grandement besoin. Je savais que cette décision serait controversée, mais je n’avais pas prévu l’intensité de l’opposition du public. C’était compréhensible : les partisans craignaient que ce sport typiquement canadien soit dominé par les intérêts américains et devienne méconnaissable.

L’opposition était si forte qu’en 1992, un ancien député de Winnipeg, Lloyd Axworthy, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes pour empêcher l’expansion aux États-Unis.

J’ai poursuivi mon idée avec conviction. Au cours des deux années suivantes, nous avons étendu la ligue à sept nouvelles villes, à savoir Sacramento, Las Vegas, San Antonio, Shreveport, Memphis, Baltimore et Birmingham. J’ai sillonné les États-Unis pour rencontrer des propriétaires d’entreprise, tentant de les convaincre que la Ligue canadienne de football méritait d’être sauvée et préservée de la faillite.

C’est ainsi que je me suis retrouvé à Birmingham, en Alabama, pour rencontrer Arthur Williams, un magnat des affaires originaire du Sud des États-Unis. Arthur avait mis au point l’assurance-vie temporaire. Pour vous donner une idée, il valait 2,2 milliards de dollars à l’époque, ce qui représentait une somme colossale. C’était un sacré personnage. Avec son accent du Sud très prononcé, il m’a dit qu’il adorait le commissaire de la Ligue canadienne de football et qu’il acceptait d’acheter la franchise de Birmingham. Il a signé un chèque de 3 millions de dollars américains l’après-midi même.

J’ai pris le premier vol disponible pour Toronto, dans une course contre la montre pour encaisser le chèque et sauver la ligue de la faillite. J’ai atterri à Toronto avec l’avenir de la ligue dans ma mallette, me précipitant à la banque avant la fermeture.

Voilà à quoi ressemblait le combat pour maintenir la Ligue canadienne de football en vie.

Beaucoup disent que ce fut un échec de ma part. Je ne pourrais être plus en désaccord.

Même si l’expansion de la Ligue canadienne de football aux États-Unis a été de courte durée, il n’en reste pas moins qu’elle a aidé la ligue à traverser certains de ses moments les plus sombres. La Ligue canadienne de football ne serait pas là aujourd’hui sans ces décisions. J’en suis fermement convaincu, et je suis fier d’avoir participé à ce processus.

Même si mon engagement auprès de la Ligue canadienne de football ne s’est pas définitivement terminé après mon mandat de commissaire, j’ai changé de cap, comme je l’avais toujours fait, pour me lancer dans un domaine différent, dont je ne savais rien au début des années 2000 : j’ai été nommé président et éditeur de la Gazette de Montréal, un journal historique au Canada. C’est à cette époque que mon lien avec le monde de la politique s’est noué.

[Français]

Un après-midi, un jeune homme robuste nommé Leonidas Housakos est entré dans mon bureau. Il dégageait une assurance et une énergie que je n’avais pas vues depuis longtemps. À l’époque, Leo s’était déjà fait un nom en tant qu’organisateur de premier plan et figure influente du Parti conservateur du Canada. Il était une force incontournable de la politique québécoise, doté d’un réseau inépuisable et d’un talent incroyable pour communiquer avec les gens. Si vous pensez que je suis populaire au Québec, vous n’imaginez pas à quel point l’est le sénateur Housakos.

C’est lui qui a fait naître ma passion pour la politique. Leo et moi sommes restés proches pendant les années qui ont suivi, communiquant régulièrement jusqu’en 2010, année où j’ai reçu un appel du très honorable Stephen Harper, qui m’a invité à siéger au Sénat. Le sénateur Housakos a joué un rôle déterminant pour me convaincre de me lancer en politique, et je lui suis reconnaissant de ses conseils et de son soutien. C’est un honneur pour moi de me retirer de la vie politique sous sa direction au sein du caucus conservateur du Sénat. Leo, merci de tous tes conseils au fil des ans et de ton amitié.

[Traduction]

Ma première nomination au Sénat a été de courte durée. En l’espace de quelques mois, j’ai décidé de me présenter sous la bannière des conservateurs fédéraux dans la circonscription de Lac‑Saint-Louis, dans l’Ouest de Montréal. Je débordais d’ambition, ou peut-être que le feu des projecteurs me manquait, pour le meilleur ou pour le pire. Moi, Larry Smith, multiple vainqueur de la Coupe Grey, porteur de ballon, ancien commissaire de la Ligue canadienne de football et homme d’affaires prospère, je me suis classé troisième le soir des élections — troisième derrière le député libéral sortant, Francis Scarpaleggia, aujourd’hui Président de la Chambre des communes, et le candidat du NPD qui, en réalité, avait visité une fois la circonscription pour un total de 15 minutes.

Dire que l’expérience a été une leçon d’humilité serait un euphémisme.

Après avoir évalué la situation et examiné les options qui s’offraient à lui, l’ancien premier ministre Harper a estimé que la chose la plus logique à faire après ces élections était de me nommer à nouveau au Sénat. Peu de gens dans l’histoire de cette institution peuvent se vanter d’avoir été nommés, d’être partis de leur propre gré, de s’être présentés aux élections, d’avoir terminé troisièmes et de s’être retrouvés à la Chambre rouge en l’espace d’un an. En fait, la seule autre personne à avoir un parcours semblable est le sénateur Fabian Manning. Cela dit, Fabian Manning a eu plus de succès que moi lors de sa campagne électorale. Mais connaissez-vous la fin de l’histoire? Après un accident où il est entré en collision avec un orignal, il est arrivé ici un mois en retard à cause d’une fracture à l’épaule.

À ma deuxième nomination au Sénat, j’ai repris mes fonctions avec une bien plus grande humilité. J’étais prêt à apprendre. Une fois de plus, je me retrouvais dans un monde totalement nouveau. La procédure sénatoriale m’était inconnue, tout comme les pratiques, les usages et les conventions de cette institution sacrée. Je savais que je devais apprendre rapidement et, heureusement pour moi, j’ai été encadré par d’excellents mentors. Les anciens sénateurs Dagenais, Tkachuk et Mockler ne sont que quelques-unes des personnes qui m’ont aidé à me familiariser avec les rouages internes de cette grande organisation. J’ai très vite compris qu’il était souvent plus important d’écouter que de parler, surtout pour un nouveau venu. C’était exactement comme à mes débuts dans le football.

Une autre personne m’a montré le véritable fonctionnement de cet endroit, et pas seulement d’un point de vue technique. Il s’agissait de feu l’honorable Joseph Day, qui tenait toujours à ce qu’on l’appelle Joe. Selon tous les critères de la politique partisane, il était mon adversaire, un libéral convaincu et un partisan sans complexe. La carrière de l’ancien sénateur Day parle d’elle-même. Il a siégé pendant plus d’une décennie au Comité sénatorial permanent des finances nationales, principalement à titre de président. Lorsque je suis devenu vice-président du comité, j’aurais pu considérer le sénateur Day comme mon adversaire et rendre son travail de président difficile. Au lieu de cela, j’ai choisi de l’observer et d’apprendre de lui.

Joe m’a pris sous son aile. Il m’a appris à évoluer dans ce milieu sur le plan politique, mais il m’a aussi aidé à comprendre que cette institution dépasse largement la simple politique. Joe, qui était libéral, a fait de moi, qui étais conservateur, un meilleur sénateur et une meilleure personne, et je lui en suis reconnaissant.

(1410)

[Français]

Peu de temps après le début de mon mandat au Sénat, je me suis retrouvé, une fois de plus, au cœur d’une tempête. Le scandale des dépenses du Sénat a éclaté et a fait la une des journaux québécois. Nous étions sous les feux des projecteurs quotidiennement, mais pas pour l’excellent travail que nous accomplissions au service des Canadiens. On m’a demandé, ainsi qu’aux sénateurs Elizabeth Marshall et George Furey, de gérer la réponse du Sénat à l’examen du vérificateur général.

[Traduction]

Nous avons été choisis parce que nous avions des dossiers sans tache, et parce que chacun d’entre nous avait une contribution utile à apporter. La sénatrice Marshall, qui a été vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador pendant près de 10 ans, était notre spécialiste des chiffres. Son souci du détail était sans égal, et je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Le sénateur Furey a guidé nos efforts d’une main aguerrie et posée, assurant un juste équilibre dans nos travaux. Mon rôle était de réfuter les critiques, d’examiner les demandes et de contester les affirmations des vérificateurs.

Le gros de notre travail consistait non seulement à maintenir la réputation de cette grande institution, mais aussi à offrir aux Canadiens le plus de transparence et toute la reddition de comptes possible. De plus, j’étais déterminé à défendre les droits de mes collègues qui n’avaient rien fait de mal, des sénateurs honnêtes dont la réputation était injustement ternie. Le titre « honorable » n’est pas une simple formalité pour moi. Il symbolise la confiance que les Canadiens placent en nous, qui sommes appelés à servir dans cette enceinte, et il faut le défendre.

Je suis fier du travail que nous avons accompli tous les trois, et je remercie mes anciens collègues, les sénateurs Elizabeth Marshall et George Furey, de leur leadership exemplaire.

[Français]

De 2017 à 2019, j’ai eu l’honneur d’être élu président du caucus sénatorial conservateur et, par conséquent, leader de l’opposition au Sénat. Mon homologue d’en face était le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement Trudeau au Sénat. Il a mené une carrière exceptionnelle dans la fonction publique et a travaillé sous la direction de nombreux premiers ministres et ministres.

[Traduction]

Au cours de ces années, le sénateur Harder et moi-même nous sommes retrouvés dans des camps opposés au sujet de certains des textes législatifs les plus marquants qui aient été examinés dans cette enceinte de mémoire récente. Parmi ceux-ci figuraient la légalisation du cannabis, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. L’un après l’autre, ces textes ont remis en cause non seulement le rôle du Sénat, mais aussi ses relations avec l’autre endroit.

Il est clair que Peter et moi étions rarement d’accord à cette époque, et que nos échanges dans cette enceinte étaient souvent tendus. Nous avions des divergences sur les processus, les procédures, les échéanciers et même le rôle du nouveau Sénat à l’époque. Pourtant, chacune des conversations que j’ai eues avec le sénateur Harder, en public ou en privé, s’est déroulée dans le respect. Chaque négociation, quelle que soit son importance, a été menée avec courtoisie.

Sénateur Harder, vous et moi sommes arrivés ici avec des opinions politiques, des objectifs et des visions très différents quant au fonctionnement de cette institution, mais vous m’avez toujours témoigné courtoisie et respect, et je vous en suis reconnaissant.

Dans cet esprit, j’aimerais conclure aujourd’hui par quelques sages paroles — du moins selon moi — sur la manière dont le Sénat devrait fonctionner. Cela me rappelle le temps que j’ai passé au sein des Royal Canadian Hussars, un des plus anciens régiments de cavalerie d’Amérique du Nord, où j’ai eu l’honneur de servir comme lieutenant honoraire et comme colonel honoraire. La devise du régiment est « Non Nobis Sed Patriae », ce qui signifie « Pas pour nous-mêmes, mais pour la patrie ».

Nous venons tous d’horizons différents, mais nous partageons, à mon avis, un même objectif : servir ce grand pays et améliorer la vie de tous les Canadiens. Lorsque je suis arrivé ici, des règles tacites guidaient notre conduite. Chacun savait qu’il fallait d’abord écouter, puis écouter encore, attentivement, afin de commencer à comprendre pourquoi on nous demandait d’écouter avant d’agir. Personne ne se présente ici avec l’ambition de se démarquer d’emblée.

Les usages du Sénat reposent sur des siècles de tradition et ne peuvent être assimilés en l’espace de quelques semaines. C’est en occupant ces sièges, en observant et en écoutant, que l’on apprend. Le personnel dévoué de l’Administration, les collègues et les travaux de cette Chambre sont autant de maîtres pour ceux qui prennent le temps d’apprendre.

Arrivé au Sénat comme conservateur, je repars en conservateur. Cela dit, je n’ai jamais laissé mon affiliation politique ni mon allégeance au premier ministre Harper prendre le pas sur mon devoir envers cette institution et envers le Canada. Au fil de mon parcours, j’ai été encadré par un libéral, j’ai négocié avec un leader du gouvernement sans caucus, j’ai siégé à des comités et j’ai travaillé dans un esprit de collégialité avec des sénateurs aux orientations politiques très différentes des miennes.

Je ne vous demande pas de mettre de côté vos convictions politiques ou vos allégeances aux gens qui vous ont aidé à accéder au Sénat. Je vous demande simplement de faire passer votre allégeance à cette institution et aux Canadiens que vous servez avant toute autre considération.

Honorables sénateurs, avant de conclure, je tiens à saluer et à remercier les nombreuses personnes formidables au Sénat que j’ai eu l’honneur et le privilège de connaître et de côtoyer au fil des ans.

Je remercie mes collègues du caucus conservateur du Sénat de m’avoir accueilli de nouveau à bras ouverts et de m’avoir accordé leur amitié. C’est un honneur pour moi de prendre ma retraite en tant que membre de votre groupe.

Je remercie le sénateur Scott Tannas et tous les membres du Groupe des sénateurs canadiens de m’avoir accepté dans leurs rangs il y a quelques années. Ce fut un privilège de siéger au sein d’un groupe de personnes aussi distinguées.

[Français]

Je tiens à remercier Son Honneur la Présidente Raymonde Gagné, qui est une excellente ambassadrice de cette institution; je la remercie de son travail, qui assure le bon fonctionnement de cette Chambre.

[Traduction]

Je tiens à remercier la greffière du Sénat, Shaila Anwar, ainsi que toute l’Administration du Sénat, qui travaillent sans relâche pour nous soutenir dans nos travaux. Je tiens à remercier l’huissier du bâton noir, Greg Peters, dont l’attention méticuleuse aux détails garantit la fluidité des protocoles. Je tiens également à remercier l’ensemble du Service de protection parlementaire du professionnalisme dont il fait preuve pour protéger le Sénat et son personnel.

Je tiens en outre à saluer les membres de mon personnel, Guylaine Tremblay et Jwan Azimi, qui m’ont soutenu avec un professionnalisme exceptionnel au cours des sept dernières années. Je pense que nous bénéficions tous énormément du travail que notre personnel accomplit jour après jour, souvent en coulisses et sans reconnaissance. Guylaine et Jwan sont deux personnes formidables qui m’ont facilité la tâche dans l’exercice de mes fonctions de sénateurs.

Enfin, je tiens à saluer les personnes dont les sacrifices m’ont permis de vivre la vie que j’ai vécue et de poursuivre les nombreux objectifs que j’ai atteints.

Leesa, mon épouse. Tu as été une partenaire stable dans ma vie. Dans les bons et les mauvais moments, tu es demeurée à mes côtés avec conviction. Je ne peux t’exprimer pleinement mes remerciements et ma gratitude pour toutes tes années de patience et tes innombrables sacrifices. Je t’aime, Lees.

À mes enfants, Wesley, Ashley et Bradley, ce ne fut pas facile de grandir dans un monde où votre père était toujours sous les projecteurs, bien souvent pour de mauvaises raisons. Ce n’est pas facile non plus de grandir sans la présence constante de son père. Sachez simplement que tout ce que j’ai fait, je l’ai fait pour vous et votre avenir.

Wes, ton talent en musique est sans pareil, et je suis heureux de réaliser mon rêve d’être musicien à travers toi. J’étais un musicien minable.

Ashley, tu es devenue un bien meilleur parent pour Hunter et Drew — mes deux petits-enfants en Alabama — que je n’aurais jamais pu l’être pour toi.

Brad, tu es de loin une version bien plus belle de ton père, et tes talents dans le sport et le divertissement sont exceptionnels, même lorsque tu as accepté la rose… vous connaissez l’émission The Bachelor. C’est dépassé, mais je dois dire quelque chose.

À mon frère Ron, le fait que tu m’aies guidé et que tu m’aies laissé t’accompagner quand j’étais tout jeune m’a permis d’apprendre de nombreuses leçons inestimables que je n’ai jamais oubliées tout au long de ma vie et de ma carrière. Je t’en remercie.

Je m’en voudrais de ne pas saluer mon ami de toujours, Ron Perowne. Ron et moi avons grandi ensemble. Nous avons joué au hockey et au football à Bishop’s et, en décembre 1972, nous nous sommes même mariés à 24 heures d’intervalle. Quel congé de taxe on a eu! C’est vrai. Je pense que, dans mon cas, il s’agissait d’environ 100 $. Je ne parviendrais pas à m’éloigner de Ron, même si j’essayais. Il a été un ami et un mentor formidable depuis mon enfance, et je lui en suis reconnaissant.

(1420)

[Français]

Chers collègues, je vous remercie de m’avoir permis de m’exprimer aussi longuement cet après-midi. Je peux vous assurer qu’aucune de mes interventions au Sénat n’a été aussi longue. Je vous en serai toujours reconnaissant, et je vais m’amuser à suivre les travaux de cette grande institution une fois que je serai à la retraite.

Merci.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Visiteur de marque à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue, l’honorable Brent Cotter.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureuse de vous revoir au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La bataille de Kapyong

Le soixante-quinzième anniversaire

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom de la sénatrice Martin pour souligner le 75e anniversaire de la bataille historique de Kapyong, qui rappelle solennellement et avec force le courage, le sacrifice et la détermination inébranlable dont il a fallu faire preuve dans des conditions extrêmement défavorables.

Le 22 avril 1951, il y a 75 ans, pendant la guerre de Corée, dans les collines accidentées de Kapyong, un petit groupe de soldats courageux a tenu tête à des forces écrasantes et a refusé de céder. La bataille de Kapyong a été plus qu’un engagement militaire; ce fut un moment déterminant de courage, de sacrifice et de détermination inébranlable.

Pendant que les forces chinoises lançaient une offensive puissante vers le sud, la route vers Séoul était dangereusement exposée. Si Kapyong était tombée, les conséquences auraient pu être catastrophiques.

Pendant ces journées capitales, les soldats canadiens du 2e Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, ont tenu leurs positions, aux côtés de leurs alliés, face à un ennemi beaucoup plus nombreux. Selon les souvenirs de certains, le rapport de forces était de 1 contre 100. Des vagues successives de troupes ennemies traversaient les vallées et remontaient les collines. Pendant la nuit et sous des attaques incessantes, encerclés et coupés du reste des forces, les Canadiens ont tenu bon. Ils ont demandé l’appui de l’artillerie à une proximité dangereuse de leurs propres positions. Ils manquaient de munitions. Les combats étaient féroces, personnels et acharnés. Pourtant, ils n’ont pas cédé. Contre toute attente, ils ont arrêté l’avancée de l’ennemi et contribué à changer le cours de la guerre de Corée.

En reconnaissance de son héroïsme exceptionnel et de sa défense inébranlable, le 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry s’est vu décerner la décoration United States Presidential Unit Citation, l’une des plus hautes distinctions pouvant être accordées à une unité militaire.

Aujourd’hui, nous soulignons le soixante-quinzième anniversaire de la bataille de Kapyong, mais nous ne nous contentons pas de nous souvenir d’une bataille. Nous rendons hommage à un héritage forgé par le sacrifice, le courage et un sens du devoir inébranlable. Le vendredi 24 avril, nous nous réunirons autour du Monument commémoratif de guerre du Canada pour une cérémonie de dépôt de couronnes en présence de nos chers anciens combattants, de dignitaires — dont des parlementaires — et d’autres personnalités, afin de souligner cet anniversaire marquant de la bataille de Kapyong.

Les anciens combattants nous montrent que le véritable courage ne réside pas dans l’absence de peur, mais dans la détermination inébranlable de tenir bon malgré elle, de faire passer le bien-être d’autrui avant le sien et d’assumer la responsabilité de défendre la paix en connaissant le prix à payer.

La flamme qu’ils ont allumée sur les collines de Kapyong nous a été transmise. Portons-la avec honneur et détermination, et veillons à ce que la lumière de leur sacrifice ne s’éteigne jamais. Nous nous souviendrons toujours d’eux.

Les Jeux d’hiver de l’Arctique

L’honorable Marnie McBean : Honorables sénateurs, en mars, je me suis rendu au Yukon pour assister aux Jeux d’hiver de l’Arctique de 2026. C’était la 28e édition de ces jeux. Je félicite les habitants de Whitehorse, la société hôtesse, le comité international et tous les bénévoles extraordinaires qui ont organisé cet événement exceptionnel.

Huit équipes ont participé aux jeux : l’Équipe Alberta Nord, l’Équipe Kalaallit Nunaat — soit l’équipe du Groenland —, l’Équipe Nunavik-Québec, l’Équipe Nunavut, l’Équipe Territoires du Nord-Ouest, l’Équipe Alaska, l’Équipe Sapmi et l’Équipe Yukon. Les athlètes se sont réunis pour prendre part à une foule d’épreuves sportives et montrer la force des liens qui unissent la communauté circumpolaire.

Quand on regarde la carte selon une perspective véritablement nordique plutôt que selon la vision biaisée des gens du Sud, on voit à quel point ces nations sont proches les unes des autres. Les Jeux d’hiver de l’Arctique sont manifestement une occasion spéciale pour les compétiteurs, les entraîneurs et leurs partisans.

Voici des faits intéressants : au cours de la semaine, 2 000 athlètes ont participé à 20 compétitions sportives, et la ville de Whitehorse a servi plus de 42 000 repas.

J’ai pu assister à des compétitions de hockey, de badminton, de futsal, de sports arctiques de l’Alaska comme le coup de pied en hauteur et le coup de pied simple, et de poussée du poteau, un sport déné. Le niveau de compétition était exceptionnel, et dans la foule, manifestement très enthousiaste, les gens encourageaient tout le monde — comme on a l’habitude de le faire dans le Nord — mais plus particulièrement les athlètes de leur région d’origine, bien sûr. Tous les athlètes voulaient remporter la victoire, mais ils n’hésitaient pas à donner un coup de main et même des conseils aux autres pour les aider à réussir.

Au-delà de la compétition, ce sont les gens du Nord qui se sont distingués, et nos collègues ont pris part à tout cela. La sénatrice Duncan a accueilli les invités à l’aéroport et elle a reçu des ambassadeurs chez elle. La sénatrice Karetak-Lindell, grand-mère de trois joueurs de hockey médaillés de bronze, est devenue la grand-mère de toute l’équipe du Nunavut. J’ai vu la sénatrice Anderson suivre les athlètes des Territoires du Nord-Ouest. La sénatrice Duncan a bien sûr suivi de près le badminton, et elle a rencontré des responsables de la défense de tous les pays de la région circumpolaire.

Pour clôturer les Jeux, chaque délégation a participé à un gala culturel. Chaque spectacle, unique en son genre et présenté dans différents dialectes de l’inuktitut, racontait une histoire à travers les costumes, la musique et la danse, créant un lien authentique avec le public d’une manière que je n’avais jamais ressenti auparavant lors d’événements sportifs au Canada. C’était vraiment un moment exceptionnel.

Dans l’esprit de l’accord conclu récemment entre le Canada et les pays nordiques visant à défendre la souveraineté dans l’Arctique et à renforcer nos liens économiques, les Jeux d’hiver de l’Arctique — et le sport en soi — ont parfaitement illustré la cohésion dont peuvent faire preuve les nations circumpolaires.

Merci, et félicitations aux Jeux d’hiver de l’Arctique.

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Alicia King, présidente de la Nova Scotia Federation of Agriculture. Elle est l’invitée des honorables sénateurs Black et Coyle.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine

L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui à titre de membre du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine qui relève du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et je souhaite attirer votre attention sur le travail qu’accomplit ce groupe au Sénat.

Les sénatrices Ataullahjan et Karetak-Lindell et les sénateurs Cardozo et Cormier sont membres du groupe du travail. Celui-ci a notamment pour tâche de superviser l’exposition des œuvres d’art dans les salles des comités et de collaborer étroitement avec l’équipe des conservateurs d’art du Sénat pour le choix des œuvres. Le programme « Témoignages visuels » s’inscrit dans ce travail. Il s’agit d’une exposition tournante qui présente des artistes des quatre coins de notre merveilleux pays; elle met en valeur des œuvres dont les thèmes rappellent le travail des sénateurs et qui proviennent parfois de collections nationales.

Une nouvelle exposition présentée dans la salle de comités B45 de l’édifice du Sénat rassemble quatre artistes dont les œuvres offrent des perspectives distinctes mais complémentaires sur les transports et explorent collectivement le mouvement, les liens et les infrastructures qui façonnent la vie quotidienne.

Les six œuvres de cette exposition attirent l’attention sur les études menées par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant l’évolution et la complexité des infrastructures de transport au Canada. C’est un plaisir de vous parler un peu de ces œuvres aujourd’hui.

Prêtées par la collection du gouvernement de l’Ontario, deux peintures de l’artiste serbo-canadien Moma Markovich mettent en scène des infrastructures routières tant rurales qu’urbaines. Modern Intersection, créée en 1967, représente la superposition dense d’un grand échangeur autoroutier, tandis que Snow Removal, une œuvre de 1960, montre une souffleuse déneigeant une route tranquille après une tempête.

La Banque d’œuvres d’art du Conseil des arts du Canada a prêté deux dessins de Pudlo Pudlat, un artiste inuit du Nunavut, qui illustrent le transport aérien et maritime dans le Nord. Ces œuvres, qui ne portent pas de titre, mettent en lumière les problèmes d’accès, de distance et de contraintes saisonnières.

(1430)

Prêtée par la Collection d’art diplomatique d’Affaires mondiales Canada, l’œuvre Point Saint Charles Interactive (2003) est un collage en techniques mixtes réalisé par l’artiste métis acadien Eric Walker. Elle illustre le rôle central joué par le chemin de fer dans le façonnement du Canada et de son identité nationale, puisque c’est une artère principale pour le transport de marchandises.

Enfin, issu de la Collection d’œuvres d’art et de biens patrimoniaux du Sénat, le tableau d’Eryn O’Neill illustre la transformation du pont Chef-William-Commanda à Ottawa. La municipalité a réhabilité cet ancien pont ferroviaire pour en faire une piste cyclable et un sentier, marquant un changement dans les valeurs et les priorités urbaines. Le pont a rouvert en 2023.

Les œuvres d’art ont été installées en février. Elles seront en exposition jusqu’au début de 2027.

Honorables collègues, je vous invite à visiter la pièce B45 pour découvrir la nouvelle exposition « Témoignages visuels » et admirer ces œuvres d’art canadiennes percutantes. Merci. Meegwetch.

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Eileen Alma, directrice générale du Coady Institute de l’Université St. Francis Xavier. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Coyle.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La Semaine nationale du tourisme

L’honorable Karen Sorensen : Honorables sénateurs, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole de nouveau pour souligner la Semaine nationale du tourisme.

En tant que vice-présidente du caucus parlementaire sur le tourisme, je voudrais remercier tous ceux qui ont assisté à la réception organisée par l’Association de l’industrie touristique du Canada, à l’occasion de la Semaine nationale du tourisme. Plusieurs sénateurs y étaient présents, et je leur en suis très reconnaissante.

Les interventions dans le cadre de mon interpellation sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays m’ont également encouragée. Je remercie les sénateurs qui ont pris la parole jusqu’à présent de nous avoir fait connaître les atouts de leur région et d’avoir ajouté plusieurs destinations à ma liste d’endroits à visiter. Vos interventions illustrent l’extraordinaire diversité de l’offre touristique canadienne et elles nous montrent que le secteur du tourisme dynamise les villes canadiennes et assure la viabilité des économies locales. Je sais que plusieurs autres discours sont prévus et j’ai hâte de les entendre. Je crois que le sénateur Ross prendra la parole aujourd’hui. Merci à ceux qui ont l’intention de s’exprimer.

Comme je le dis souvent, le tourisme est une affaire sérieuse. C’est une industrie qui contribue à l’édification du pays. Il nous aide à raconter notre histoire et à promouvoir nos valeurs. C’est un important moteur de l’économie auquel sont rattachés plus de 2 millions d’emplois au Canada. Le tourisme apporte des dizaines de milliards de dollars au PIB du Canada. Des gens de tous les horizons y trouvent des débouchés, y compris les nouveaux arrivants et les travailleurs étrangers, en provenance d’un peu partout dans le monde, qui apportent au Canada des compétences dont notre pays a besoin.

Quand je mentionne les emplois dans le secteur du tourisme, certains métiers vous viennent probablement à l’esprit : les agents de voyage et les guides touristiques; le personnel des hôtels, des aéroports, des gares ferroviaires et des navires de croisière; les chauffeurs d’autobus, les employés des attractions touristiques et des pourvoiries; sans oublier le personnel des bars, des restaurants, des musées, des salles de spectacle et des amphithéâtres sportifs. Néanmoins, les retombées du tourisme sont beaucoup plus vastes.

Le tourisme génère de l’activité économique un peu partout. On la doit tantôt à ceux qui sillonnent les routes et savourent un repas au petit restaurant du coin, tantôt aux passionnés de la nature qui font appel à des guides locaux, tantôt aux participants des congrès internationaux qui viennent conclure des marchés avec les entreprises canadiennes.

Pour tirer parti du potentiel touristique du Canada, nous devons investir dans nos atouts et abattre les barrières qui empêchent les visiteurs étrangers de venir chez nous. Nous devons simplifier les procédures pour entrer au pays et améliorer nos réseaux de transport. Nous devons augmenter la capacité hôtelière et accueillir de grands événements internationaux et des congrès de gens d’affaires qui aident les professionnels canadiens à accéder aux marchés étrangers. Nous devons aussi nous efforcer de résoudre le problème de la pénurie de main-d’œuvre, qui a d’importantes répercussions sur de nombreux secteurs de l’économie canadienne.

Ces questions ne concernent pas que le secteur du tourisme. Les besoins de l’industrie touristique sont étroitement liés aux priorités nationales, comme le financement des infrastructures, la construction domiciliaire, les progrès de la réconciliation, le maintien d’un système d’immigration efficace et la stimulation de l’économie. Ces priorités sont également propres à l’industrie touristique.

Les experts du secteur du tourisme ne manquent pas d’idées pour que nous puissions atteindre ces objectifs communs. Ils sont prêts à mettre la main à la pâte. Les enjeux du monde du tourisme sont des enjeux canadiens. Investir dans le tourisme revient à investir dans le Canada.

Merci. Meegwetch

[Français]

L’Institut du cancer de Montréal

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, c’est avec une profonde admiration que je prends la parole aujourd’hui afin de souligner le travail exceptionnel de l’Institut du cancer de Montréal, une institution phare qui contribue de manière déterminante à la lutte contre le cancer depuis plusieurs décennies.

L’institut occupe une place unique dans l’écosystème de la santé au Québec et au Canada. Il agit comme un moteur d’innovation entre la recherche fondamentale, la recherche clinique et les soins aux patients, permettant ainsi d’accélérer le passage des découvertes scientifiques vers des traitements concrets.

[Traduction]

Grâce à cet engagement, les avancées en oncologie offrent maintenant un nouvel espoir aux patients et à leur famille. Dans ce contexte, l’espoir n’est pas un idéal abstrait, mais une force motrice qui renforce la résilience, qui favorise la découverte et qui rappelle à chaque patient que l’avenir est porteur d’espoir, de guérison et de nouvelles possibilités.

Ces réussites s’appuient également sur un modèle de philanthropie remarquable. Grâce à ses efforts de collecte de fonds et au soutien de donateurs dévoués, l’institut transforme chaque contribution en investissements directs dans la recherche scientifique. Ces efforts permettent non seulement de soutenir des projets novateurs, mais aussi de former la prochaine génération de chercheurs et de cliniciens qui façonneront l’avenir de la médecine.

[Français]

À cet égard, je souhaite mettre en lumière le programme Rapatriement des cerveaux, une initiative visionnaire créée en 2007. Ce programme attire à Montréal des chercheurs de calibre international en leur offrant les ressources nécessaires pour poursuivre leurs travaux ici, au Canada.

Depuis sa création, il a permis de rapatrier de nombreux experts et de générer des avancées scientifiques majeures, tout en renforçant la position de Montréal comme centre d’excellence en oncologie. En freinant l’exode des talents et en stimulant l’innovation, ce programme a un impact direct et durable sur la qualité des soins offerts aux patients.

Enfin, il importe de souligner l’importance des événements de mobilisation, notamment le concert-bénéfice qui se tiendra le 1er mai prochain. Cet événement, qui s’inscrit dans une tradition de générosité et d’engagement, contribue directement au financement de la recherche, et en particulier au succès du Programme de rapatriement des cerveaux.

Honorables sénateurs, en tant que gouverneur honoraire de cet institut, je suis fier de reconnaître son rôle essentiel. L’Institut du cancer de Montréal incarne ce que notre pays fait de mieux : l’excellence scientifique, la solidarité et l’innovation au service de la vie. Merci.

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Audit et surveillance

Dépôt du septième rapport du comité

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Résumé du Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029.

Projet de loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Présentation du troisième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable Peter M. Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 23 avril 2026

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 819.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Petten, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

(1440)

Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Première lecture

Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les permis de séjour temporaire

L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le représentant du gouvernement, nous voyons qu’en 2026, les taux de refus restent constamment élevés dans le cas des demandes de séjour temporaire ou de visa de visiteur, souvent parce que l’agent d’immigration ne croit pas que le demandeur a l’intention de quitter le Canada à la fin de son séjour, même s’il démontre que de solides liens familiaux, financiers et sociaux l’unissent à son pays.

Étant donné que le gouvernement s’est engagé publiquement à réduire le nombre de résidents temporaires, pourriez-vous nous préciser si le taux de refus actuel est le résultat d’évaluations rigoureuses fondées sur des critères ou s’il est plutôt attribuable à des objectifs stratégiques de réduction du nombre de ressortissants étrangers qui entrent au Canada? Comment le ministère s’assure-t-il que les décisions sont prises de manière uniforme, transparente et équitable, alors qu’elles restent discrétionnaires et largement impossibles à contester?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : La transparence et le respect des procédures sont les mots d’ordre de l’examen des demandes de résidence temporaire.

Maintenant, nous sommes conscients que les résidents temporaires contribuent au tissu social et économique du Canada, et le gouvernement entend continuer de les accepter, mais à un rythme soutenable. Voilà pourquoi il s’est donné comme objectif de ramener le pourcentage de résidents temporaires à 5 % au cours des trois prochaines années, ce qui représente une réduction totale de 19 %. Peu importe de qui proviennent les demandes, leur examen se fait toujours dans le respect des règles établies.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Moreau, je reviens souvent sur cette question, mais c’est parce qu’il y a énormément de monde qui nous appelle pour nous demander de l’aide.

Les taux élevés de refus, quel que soit le volet d’admission, sont particulièrement alarmants pour les demandes en provenance de pays comme le Pakistan — dans ce cas, il semblerait que plus de 60 % des demandes soient rejetées, ce qui est anormalement élevé. Les demandeurs doivent aussi attendre très longtemps — bien au‑delà de ce que prévoient les normes de service — avant que leur demande soit traitée.

Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour alléger les arriérés et les délais de traitement, surtout maintenant que le ministère a réduit de 20 % ses effectifs?

Le sénateur Moreau : Le traitement de toutes les demandes que reçoit Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se fait à l’abri de toute intervention politique. C’est ainsi que les choses doivent se passer parce que l’examen est fait par un comité indépendant. C’est ainsi que doivent agir les pays démocratiques.

Maintenant, il n’y a rien qui me permette de croire que l’examen des dossiers varie selon le pays d’origine des personnes qui les présentent.

L’ouverture du ministre aux médias

L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, votre ministre de l’Immigration ne rencontre pas régulièrement les parties prenantes, et on dit qu’elle est peu disposée à rencontrer les journalistes et qu’elle évite même les discussions du caucus qui touchent son portefeuille. Pourtant, elle a trouvé le temps de donner une longue entrevue sur les médias sociaux à un influenceur qui offre des services liés à l’immigration dont le succès est « garanti à 100 % » et sur des plateformes payantes censées déboucher sur la résidence permanente qui ont été largement critiquées par le gouvernement dont la ministre fait partie.

Sénateur Moreau, comment expliquez-vous l’inconscience totale de votre ministre? Pourquoi a-t-elle choisi de donner une entrevue officielle par le truchement d’une plateforme payante qui profite des moyens détournés d’immigrer au Canada qui ont brisé notre système d’immigration?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Tout d’abord, je m’inscris en faux contre la prémisse de votre question. Nous ne devons pas prêter d’intentions aux députés. Je trouve que la façon dont votre question est formulée pose problème.

Dans le cadre de ses fonctions, la ministre interagit régulièrement avec de nombreux médias et plateformes en ligne. La ministre n’a pas cautionné et ne cautionnera pas les services d’immigration privés, et elle continuera de répondre aux questions qu’on lui pose et d’accepter les demandes d’entrevues de médias en tous genres.

Le sénateur MacDonald : L’Association canadienne des avocats en immigration a exprimé de graves préoccupations par rapport à cette entrevue, surtout en ce qui concerne les incohérences dans les propos de la ministre. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que l’intégrité de notre système d’immigration n’est pas menacée lorsque de futures orientations stratégiques sont dévoilées par des influenceurs sur les médias sociaux pendant que la ministre continue de mettre de côté ou de refuser d’écouter d’éminents experts en immigration?

Le sénateur Moreau : Je crois comprendre que la ministre, dans le cadre de l’activité dont vous faites mention, a participé à une entrevue lors de laquelle des sujets liés à l’immigration ont été évoqués en termes généraux. Cela s’inscrit dans les fonctions d’une ministre.

Il n’appartient pas aux sénateurs de prêter des intentions à une ministre.

Les affaires mondiales

La Stratégie du Canada pour l’Afrique

L’honorable Mary Coyle : Sénateur Moreau, la semaine dernière, j’ai rencontré des représentants de CODE, une organisation canadienne qui travaille avec des partenaires dans toute l’Afrique subsaharienne pour offrir des programmes d’alphabétisation et améliorer l’éducation des filles. Selon l’UNESCO, en Afrique subsaharienne, 16,7 millions de filles ne vont pas à l’école, et environ 9,3 millions d’entre elles ne mettront jamais les pieds dans une salle de classe. La moitié des femmes adultes en Afrique subsaharienne ne savent ni lire ni écrire.

Les gens de CODE ont demandé quelle était la position du Canada par rapport à l’Afrique et aux investissements dans l’alphabétisation et l’éducation des filles. Ils voulaient savoir quand le gouvernement avait l’intention de donner suite au rapport du Sénat intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique, dont une des recommandations exhortait le gouvernement à donner la priorité au soutien de l’éducation à tous les niveaux en Afrique et à soutenir l’élargissement des connaissances et de l’expertise sur l’Afrique au sein des institutions publiques canadiennes.

Quand le gouvernement donnera-t-il suite à ce rapport du Sénat? Le gouvernement accordera-t-il la priorité aux investissements dans l’éducation en Afrique, surtout pour les filles?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, sénatrice Coyle. Je peux confirmer que le gouvernement est au courant du rapport produit par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et de ce que le rapport demandait une réponse du gouvernement.

Il s’agit d’une étude approfondie et nuancée, et le gouvernement désire examiner les recommandations et y répondre avec la minutie qui convient.

Comme il y a beaucoup de travail à faire, je ne peux pas donner d’échéancier précis, outre le fait que, selon le Règlement du Sénat, le gouvernement a 150 jours pour présenter sa réponse à un rapport après l’adoption de celui-ci. Seulement 72 jours se sont écoulés depuis le 10 février, mais le gouvernement a l’intention de donner suite au rapport dans les délais prescrits par notre Règlement.

La sénatrice Coyle : Merci. Nous avons hâte de voir la réponse.

Les gens de l’organisation CODE ont insisté sur le fait que le Canada doit continuer à investir dans l’alphabétisation en Afrique afin d’améliorer le climat économique au sens large et de soutenir l’atteinte des objectifs de sécurité. Sénateur Moreau, l’alphabétisation fait-elle partie de la Stratégie du Canada pour l’Afrique? Quelles sont les priorités du Canada dans la mise en œuvre de cette stratégie?

Le sénateur Moreau : Merci pour cette question. Cette recommandation de l’organisation CODE s’inscrit tout à fait dans la Stratégie du Canada pour l’Afrique. Plus précisément, il s’inscrirait dans son troisième domaine stratégique, à savoir soutenir le développement économique, donner aux jeunes les moyens d’agir et assurer l’adaptation au climat.

(1450)

Au cours des 5 dernières années, le Canada a investi environ 4,5 milliards de dollars dans l’aide internationale bilatérale. Pas plus tard que le 15 avril, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 18 millions de dollars à l’offre d’une éducation sûre et de qualité...

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

Les transports

La délivrance du brevet de pilote

L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, depuis plusieurs années, je m’entretiens avec des membres de l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs. Hier, j’ai rencontré deux de ses représentants principaux qui ont soulevé de graves préoccupations quant à l’accumulation croissante des demandes de délivrance de certificats médicaux d’aviation de Transports Canada.

Ce retard dans le traitement des demandes affecte tant les étudiants que les pilotes amateurs et professionnels, et il a des conséquences réelles sur la formation, l’emploi, le tourisme et l’économie.

L’industrie est particulièrement préoccupée par la possibilité que les compressions budgétaires et la réduction des ressources humaines prévues au ministère viennent aggraver cette accumulation.

Pouvez-vous assurer à l’association et à ses milliers de membres que Transports Canada prend des mesures concrètes pour réduire cette accumulation et que toute réduction à venir n’aura pas de répercussions sur les délais de traitement du certificat médical des pilotes?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Il est important de souligner à tous les Canadiens que l’aviation et la sécurité publique sont des priorités absolues pour Transports Canada.

Transports Canada est conscient des préoccupations concernant l’accumulation des demandes et la pression exercée sur les ressources. Le ministère gère activement la dotation et les charges de travail afin de maintenir un traitement efficace et fiable.

Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de traiter les demandes rapidement. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les compagnies aériennes, l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs, les syndicats et les unités de formation au pilotage afin de cerner les cas prioritaires et de les traiter en premier, ce qui contribuera à protéger les emplois et à assurer le bon fonctionnement du système d’aviation.

Les Canadiens peuvent être sûrs que le gouvernement continuera de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prestation des services tout en garantissant les normes les plus strictes en matière de sécurité aérienne.

Le sénateur Loffreda : Merci. La sécurité aérienne est une priorité. Contrairement au Canada, les États-Unis ont adopté BasicMed en 2017 pour simplifier la délivrance du certificat médical des pilotes.

Ma question ne porte pas sur les pilotes américains, mais sur un équivalent canadien aligné sur BasicMed. L’industrie me dit que le travail de Transports Canada en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une approche semblable est au point mort. Où en sommes-nous à cet égard? Le gouvernement s’engagera-t-il à promouvoir cette option pour réduire l’accumulation des demandes?

Le sénateur Moreau : Oui. Pour l’instant, l’accent est mis sur l’amélioration du système en place, ce qui comprend des processus de modernisation, la réduction des retards et le renforcement des services, tout en faisant de la sécurité une priorité absolue.

Le ministère est au fait d’autres approches, comme BasicMed. Cependant, le système canadien repose sur les normes internationales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Règlement de l’aviation canadien afin d’assurer une surveillance de la sécurité uniforme et rigoureuse.

Les anciens combattants

Les anciens combattants et les soins de longue durée

L’honorable Rebecca Patterson : Sénateur Moreau, quand le projet de loi C-15 a été présenté au Sénat en troisième lecture, j’ai évoqué la rétroactivité de 30 ans du calcul employé pour établir la répartition des frais d’hébergement et de repas en établissements de soins de longue durée entre les anciens combattants et le ministère.

La semaine dernière, l’ombud adjoint des vétérans a comparu devant le Sous-comité sénatorial des anciens combattants. Il a déclaré que la rétroactivité prévue dans le projet de loi C-15, en ce qui concerne les anciens combattants, contribuait à éroder cette confiance sacrée.

Sénateur Moreau, comme promis, pourriez-vous nous préciser quand exactement mes collègues sénateurs, les anciens combattants qui nous regardent et moi-même recevrons une réponse? Merci.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour ce suivi, sénatrice Patterson.

Je tiens à vous assurer que mon bureau a soulevé la question et transmis le contenu de votre lettre au cabinet de la ministre des Anciens Combattants, y compris votre discours en troisième lecture, qui était remarquable et très sincère.

J’ai bon espoir qu’on vous répondra au plus tard à la date limite précisée, à savoir la première semaine de juin 2026. Je me fais un devoir de veiller à ce que vous receviez une réponse avant. Je ne dispose pas de date précise pour l’instant, mais je suis convaincu que le cabinet de la ministre vous répondra en temps voulu. Je veillerai personnellement à ce que la réponse vous parvienne avant le 1er juin.

L’innovation, les sciences et le développement économique

L’intelligence artificielle et les données

L’honorable Katherine Hay : Monsieur le leader du gouvernement, en février, le gouvernement a clos l’appel de propositions pour l’établissement de centres souverains de données sur l’intelligence artificielle, un élément essentiel pour savoir comment et où les données du pays sont stockées, régies et évaluées.

Les infrastructures souveraines sont essentielles, et il n’y a pas que leur emplacement qui compte, nous devons aussi savoir qui les détient, qui les contrôle et de qui elles relèvent juridiquement.

Sur les propositions reçues, combien relèvent entièrement et totalement d’intérêts canadiens? Sur quels critères le gouvernement se fonde-t-il pour que les données stockées dans ces installations demeurent sous contrôle canadien?

Comment les risques liés à la propriété et à l’ingérence étrangères sont-ils évalués? Je vous remercie.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne peux pas parler du contenu des soumissions ni des renseignements confidentiels qui pourraient se trouver dans les contrats d’approvisionnement.

Je peux toutefois vous assurer que le gouvernement prend très au sérieux les menaces qui planent sur les données des Canadiens et tout ce qui touche la propriété étrangère. C’était précisément le but de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA.

Je peux également vous dire que les critères de souveraineté des données qui sont utilisés pour la capacité de calcul souveraine du pays exigent que les systèmes soient situés et régis au Canada afin que les données soient stockées ici, qu’elles soient utilisées et contrôlées à partir d’ici et que le siège des pouvoirs de décision et d’intervention soit ici.

La « capacité de calcul souveraine » entraîne la création de puissants centres de données qui sont sous contrôle canadien et qui servent les chercheurs et les entreprises d’ici. Quant au « nuage souverain », il exige que les renseignements de nature délicate soient stockés et gérés sous le coup des lois et des compétences du Canada.

La sénatrice Hay : Je vous remercie. C’est très encourageant. Je vous en suis reconnaissante.

Sachant qu’aujourd’hui même, certains géants américains comme Amazon Web Services stockent d’énormes quantités de données canadiennes essentielles sur notre territoire, que fait le gouvernement — en attendant de pouvoir compter sur des centres de données relevant entièrement et complètement d’intérêts canadiens — pour protéger nos données contre les cadres juridiques comme la CLOUD Act des États-Unis?

Le sénateur Moreau : Le gouvernement réévalue la relation avec les États-Unis dans de nombreux domaines et il prend très au sérieux la sécurité des données des Canadiens, comme le prouvent les nombreuses mesures législatives qui renforcent la sécurité des Canadiens en ligne, à commencer par les projets de loi C-8, C-12 et C-22, que nous aurons le plaisir d’étudier très bientôt.

La sécurité publique

La libération d’office

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, les Canadiens ont été catastrophés d’apprendre qu’Ashton Larmond, qui a été reconnu coupable de recrutement pour le groupe État islamique, a été libéré de prison malgré les opinions extrémistes qu’il continue de professer. Ce qui est encore plus alarmant, c’est qu’il aurait été impliqué dans une altercation avec un autre détenu pas plus tard que le mois dernier.

Monsieur le leader, comment le gouvernement peut-il justifier qu’un recruteur terroriste notoire, qui continue de faire usage de violence et de montrer des signes de radicalisation, soit libéré d’office? Qu’est-ce que cela nous dit sur les engagements du gouvernement en matière de sécurité publique?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le ministre de la Sécurité publique était parmi nous il y a quelques jours à peine. Il a répété que le gouvernement non seulement a l’intention d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger la souveraineté canadienne contre les terroristes ou contre toute forme d’ingérence étrangère, mais qu’il s’y engage. Je peux seulement vous redire que c’est l’engagement que prend le gouvernement.

Vous savez que, dans le cas que vous citez, il n’y a eu aucune intervention politique. C’est un comité indépendant qui décide si un détenu qui a purgé sa peine peut être remis en liberté et quand il doit l’être.

Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, au final, c’est le gouvernement qui est responsable dans ce genre de situation. Ce ne sont ni les belles paroles ni les engagements qui permettront de régler le problème des libérations d’office que connaît le Canada.

Dans la mesure où les cas comme celui de M. Larmond ne sont pas isolés, pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour empêcher que des contrevenants radicalisés soient automatiquement libérés, surtout quand le Service canadien du renseignement de sécurité nous apprend que les efforts de recrutement du groupe État islamique ont repris de plus belle au Canada?

(1500)

Le sénateur Moreau : Notre démocratie respecte la primauté du droit. Tant qu’un comité indépendant n’outrepasse pas ses pouvoirs, j’estime que la primauté du droit est intacte. Maintenant, je peux seulement vous répéter que le gouvernement s’est fermement engagé à faire respecter les lois canadiennes en tout temps et en toutes circonstances.

Le crime organisé

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Soit, mais quand les lois ne fonctionnent pas, sénateur Moreau, il faut les renouveler. Il s’agit d’un principe de base de l’exercice législatif. C’est presque courant de nos jours que les Canadiens apprennent par les manchettes qu’une manœuvre d’extorsion a donné lieu à des échanges de coups de feu non loin de chez eux. La crise actuelle semble d’une ampleur nettement supérieure à ce qui a été reconnu jusqu’à présent.

Selon le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, seulement pendant les quatre premiers mois de 2026, les cas d’extorsion au Canada ont sextuplé. Ces chiffres ne tiennent même pas compte de la vague d’intimidation, de violence et de tueries qui vient avec ce type de réseaux criminels. Les gangs criminels étrangers tirent de plus en plus parti des failles des systèmes d’immigration et d’application de la loi du Canada pour extorquer des millions de dollars aux petites entreprises d’ici tout en terrorisant les gens qui vivent dans le respect des lois avec leurs armes à feu et leur violence.

Monsieur le leader, quand le gouvernement va-t-il admettre qu’il ne s’agit pas d’un crime isolé? Il y a des cas partout au pays, y compris chez nous, à Montréal. C’est la preuve de l’échec des systèmes de justice, d’immigration et de sécurité publique.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : La seule partie de votre question sur laquelle je suis d’accord est celle où vous dites que les lois doivent être révisées et que c’est le rôle du gouvernement de procéder à cet examen. C’est exactement ce que nous faisons avec les projets de loi C-9, C-14 et C-16.

Au sujet de la criminalité, je vous répondrais que le gouvernement accorde un financement sans précédent de 1,7 milliard de dollars à la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, pour qu’elle embauche 1 000 agents afin de protéger la population. Le gouvernement prend très au sérieux la sécurité publique. Ce n’est pas seulement un engagement de la part du gouvernement, mais c’est aussi un financement sans précédent.

Pour ce qui est du cadre législatif, plusieurs projets de loi destinés à renforcer le système de justice au Canada doivent être étudiés par le Sénat à la suite de l’engagement pris par le gouvernement.

Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, vous faites allusion aux projets de loi C-14 et C-16, mais ni l’un ni l’autre ne traite du problème de la libération d’office.

Le gouvernement insiste pour dire qu’en créant un organisme chargé des crimes financiers, il les combattra plus efficacement. C’est encore un leitmotiv que nous entendons, mais plusieurs agences s’occupent déjà, au Canada, de lutter contre les crimes financiers, y compris le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Centre antifraude du Canada et le Centre de coordination contre la criminalité financière.

Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire qu’ajouter une nouvelle couche de bureaucratie serait un moyen efficace de mettre fin à la prolifération des actes d’extorsion?

Le sénateur Moreau : Avec le projet de loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, le projet de loi C-14, le gouvernement nous propose d’apporter plus de 80 modifications au Code criminel pour resserrer les dispositions sur la mise en liberté sous caution dans le cas des récidivistes violents. Les auteurs de crime grave et les récidivistes violents seraient automatiquement maintenus en détention. La libération sous caution ne serait plus la règle par défaut.

Ce sont des changements fondamentaux qui seraient apportés au système canadien de justice criminelle, et ils font partie de l’engagement pris par le gouvernement d’avoir plus...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

[Traduction]

Le patrimoine canadien

Le financement des sports

L’honorable Marty Deacon : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Il y a quelques jours, le Parlement du Royaume-Uni a publié un rapport majeur intitulé Game On: Community and school sport. Le Royaume-Uni est un pays qui a des vues semblables à celles du Canada et qui considère le sport comme un investissement. Le rapport contient beaucoup de recommandations, y compris celle qui veut que le Royaume-Uni double le financement accordé aux sports et aux loisirs, en le faisant passer de 3,8 milliards de livres sterling à 7,8 milliards. Les données sur le sujet montrent que les avantages l’emportent sur les coûts, et tout comme le rapport publié récemment par la Commission sur l’avenir du sport au Canada, le rapport britannique indique que le sport doit être considéré comme un système, et non comme un ensemble fragmenté de vases clos.

Nous avons souvent parlé de ce sujet, mais aujourd’hui, je pose la question suivante : compte tenu de ces deux rapports importants, le gouvernement du Canada est-il prêt à suivre l’exemple du Royaume-Uni, à doubler la mise, à se montrer ambitieux et à agir sans tarder dans le domaine du sport?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne suis pas en mesure de m’exprimer au nom du gouvernement sur cette question importante, mais je ne manquerai pas d’en toucher un mot au ministre et de vous faire part de la position du gouvernement dès que j’aurai une réponse plus précise à vous donner.

Les affaires mondiales

Le soutien à l’Ukraine

L’honorable Donna Dasko : Ma question s’adresse au sénateur Moreau. Il y a deux jours, vu l’élection d’un nouveau gouvernement en Hongrie, l’Union européenne a pu débloquer les 90 milliards d’euros qu’elle prévoit prêter à l’Ukraine, en utilisant comme garantie les actifs russes qui sont gelés.

Ce sont deux bonnes nouvelles : un nouveau gouvernement en Hongrie et le déblocage de l’argent qui doit être prêté.

Dans un même ordre d’idées, le gouvernement a récemment adopté le projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget, dont certaines dispositions prévoient la saisie des bénéfices tirés des actifs gelés d’entités sanctionnées.

Sénateur Moreau, pourriez-vous indiquer au Sénat à quel moment sera mise en œuvre la réglementation découlant de ces dispositions?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme vous le savez, le gouvernement du Canada maintient son soutien indéfectible à l’Ukraine dans la défense de son intégrité territoriale et de sa liberté.

Vous parlez des dispositions de la loi d’exécution du budget destinées à modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de verser à l’Ukraine les bénéfices tirés des actifs russes saisis. Plusieurs ministères sont concernés, depuis le ministère des Finances, qui recevrait les sommes d’argent, jusqu’à Affaires mondiales Canada, qui veillerait à ce que l’argent soit transféré à l’Ukraine. Il s’agit d’un engagement du gouvernement. Je peux vous dire que la réglementation issue de la Loi sur les mesures économiques spéciales a été mise à jour pas plus tard que le 8 avril afin de continuer à suivre et à sanctionner les actifs russes. En tant que membre du Groupe des créanciers de l’Ukraine, le Canada a appuyé la suspension du service de la dette de l’Ukraine jusqu’à la fin de février 2030.

La sécurité publique

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Sénateur Moreau, des représentants de l’Association internationale des pompiers étaient à Ottawa récemment. Ils ont parlé des premiers répondants du Canada — pompiers, ambulanciers paramédicaux, policiers, etc. —, qui mettent leur sécurité en jeu et risquent leur vie chaque jour.

En 2018, le gouvernement fédéral a instauré une subvention pour les familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions, qui ont fait le sacrifice ultime pour protéger leurs concitoyens.

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est un montant forfaitaire unique non imposable versé aux familles des premiers répondants décédés en reconnaissance du service et du sacrifice de ceux-ci. Alors que le coût de la vie a augmenté de 25 % depuis 2018, le montant de la subvention est demeuré inchangé, ce qui fait que les familles ont beaucoup moins de ressources qu’avant.

Sénateur, pourriez-vous demander à la ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés d’envisager d’augmenter immédiatement le montant de la subvention de 25 % afin de refléter la hausse du coût de la vie depuis 2018?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question. Avant d’y répondre, je crois qu’il est important de reconnaître le travail héroïque accompli par les pompiers et les autres premiers répondants dans nos villes et nos forêts partout au pays.

Le gouvernement a rendu les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle et des agents de probation admissibles à cette subvention, laquelle continue d’être offerte aux familles des ambulanciers paramédicaux et des policiers. Assurément, le gouvernement se préoccupe du bien-être des familles des premiers répondants. Je vais faire part de votre recommandation à la ministre.

La sénatrice Osler : Merci, sénateur. Les premiers répondants demandent également que la subvention commémorative pour les premiers répondants soit ajustée en fonction de l’inflation à partir de maintenant, de sorte que les familles ne voient pas la valeur de cette subvention diminuer au fil du temps.

Pourriez-vous demander à la ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés d’envisager d’indexer la subvention sur l’indice des prix à la consommation?

Le sénateur Moreau : Je vais certainement transmettre aussi cette suggestion à la ministre. Je tiens à réitérer que le gouvernement se soucie du bien-être des premiers répondants, et ce, de bien des façons. Par exemple, il a récemment investi 15 millions de dollars pour contribuer à l’établissement du premier centre d’excellence du Canada pour les blessures de stress post-traumatique à l’intention des premiers répondants, à Toronto, pour aider les premiers répondants qui ont vécu des traumatismes dans l’exercice de leurs fonctions.

Les affaires mondiales

Le personnel médical et humanitaire dans les zones de conflit

L’honorable Tracy Muggli : Sénateur Moreau, selon l’Organisation mondiale de la santé, il y a eu 1 348 attaques contre des établissements de santé en 2025, faisant près de 2 000 victimes. C’est plus du double de l’année précédente.

Michael Lawson, de Médecins sans frontières, estime que certains pays sont plus enclins que d’autres à cibler délibérément les infrastructures médicales et les opérations d’aide humanitaire. Il s’agit d’une violation claire du droit international. Le Canada se fait depuis longtemps le champion de la promotion de la paix et de la sécurité. En fait, en 2016, nous avons coparrainé la Résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui vise à renforcer la protection du personnel médical dans les zones de conflit.

(1510)

Le 3 mai marquera le 10e anniversaire de la Résolution 2286.

Cela étant, le gouvernement pourrait-il expliquer ce qui a été fait pour améliorer ou renforcer la protection du personnel médical et humanitaire dans les zones de conflit, surtout du côté de nos alliés traditionnels?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme vous le savez, sénatrice, je ne peux m’avancer sur la possibilité que la ministre fasse ou non une déclaration, mais je vais lui faire part de cette date. Le gouvernement du Canada a toujours demandé que tous les États et toutes les parties, y compris ses alliés traditionnels, respectent le droit international et prennent toutes les mesures possibles pour empêcher les pertes civiles.

Le Canada a coparrainé la Résolution 2286 du Conseil de sécurité en 2016 avec plus de 80 autres États. Sa détermination à protéger le personnel médical dans les conflits armés et à assurer la circulation libre et sans danger du personnel médical et des fournitures médicales est inébranlable.

Le Canada met en œuvre les mesures de protection prévues dans la Résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies de trois manières : en faisant pression sur toutes les parties pour qu’elles respectent le droit international, en appuyant et en finançant la Cour pénale internationale et en finançant des partenaires de confiance qui offrent des services de santé et de protection qui sauvent des vies dans les zones de conflit...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

[Traduction]

La sénatrice Muggli : Sénateur Moreau, vous ne savez peut-être pas si la ministre fera une déclaration, mais je vous invite à lui transmettre notre suggestion marquée de réaffirmer l’engagement du Canada à protéger le personnel médical et les travailleurs humanitaires dans les zones de conflit.

Le sénateur Moreau : Je vais certainement le faire, sénatrice Muggli. Je tiens à souligner que, pas plus tard que le 15 avril, le Canada a fourni 94 millions de dollars en aide humanitaire et médicale à des partenaires d’expérience et de confiance au Soudan, au Soudan du Sud et au Tchad.

ORDRE DU JOUR

Projet de loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur McNair, appuyée par l’honorable sénateur Varone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

L’honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, c’est en tant que porte-parole de l’opposition que je prends la parole aujourd’hui sur le projet de loi C-8, la Loi sur la cybersécurité, en deuxième lecture. Ce projet de loi est assez semblable au projet de loi C-26, qui est mort au Feuilleton à la dernière législature quand le premier ministre libéral Trudeau a décidé de proroger le Parlement.

Le projet de loi C-8 se divise en deux parties. La partie 1 comprend des modifications à la Loi sur les télécommunications visant à protéger le système de télécommunications du Canada contre des menaces telles que celles liées aux chaînes d’approvisionnement, à la cybersécurité et aux catastrophes naturelles. Cette loi confère au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre des décrets à cette fin, d’interdire les fournisseurs à haut risque et d’imposer des sanctions administratives pécuniaires afin de favoriser la conformité.

La partie 2 du projet de loi C-8 instaure la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, un cadre réglementaire visant à renforcer la cybersécurité dans quatre secteurs essentiels relevant du fédéral : les finances, les télécommunications, l’énergie et les transports. Cette loi confère au gouverneur en conseil, c’est-à-dire au Cabinet, le pouvoir de donner des directives aux exploitants désignés dans ces secteurs afin de protéger les cybersystèmes essentiels. Ce projet de loi définit également les obligations importantes qui incombent aux exploitants désignés, à savoir : mettre en place un programme de cybersécurité; cerner et atténuer les risques associés aux chaînes d’approvisionnement et aux tiers pour les produits et services; signaler au Centre de la sécurité des télécommunications les incidents touchant la cybersécurité; et mettre en œuvre les directives de cybersécurité. En outre, ce projet de loi confère aux organismes réglementaires de nouveaux pouvoirs leur permettant de prévoir des conséquences en cas de non-conformité, notamment des sanctions administratives pécuniaires, ainsi que des déclarations de culpabilité par procédure sommaire et par mise en accusation.

C’est en grande partie grâce aux députés conservateurs que le projet de loi C-8 comprend maintenant des amendements qui l’améliorent considérablement par rapport à la version précédente, le projet de loi C-26.

Le projet de loi C-26 comportait de graves lacunes. Si nous, en tant qu’opposition conservatrice au Sénat, n’avions pas insisté pour que le projet de loi C-26 fasse l’objet d’un examen rigoureux au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants à l’automne 2024, le projet de loi C-26 serait en vigueur aujourd’hui. Bon nombre des pires lacunes du projet de loi C-26 n’avaient pas encore été mises en lumière quand il a été étudié et adopté à la Chambre des communes.

D’où l’importance d’avoir une opposition forte dans les deux Chambres du Parlement. Le rôle de l’opposition est d’améliorer les projets de loi en exposant et en corrigeant leurs vulnérabilités et leurs conséquences imprévues. Ce qui illustre encore une fois l’importance d’avoir un caucus de l’opposition, des sénateurs de l’opposition, qui participe chaque semaine à un caucus national avec les députés. En rencontrant chaque semaine mes collègues du caucus conservateur national, j’ai pu faire comprendre à nos députés conservateurs les graves lacunes du projet de loi C-26.

J’étais porte-parole pour le projet de loi C-26. J’ai prononcé de longs discours détaillés pour critiquer le projet de loi C-26 et ses nombreuses lacunes aux étapes de la deuxième et de la troisième lectures. À l’automne 2024, j’ai participé à de longues réunions du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants sur le projet de loi C-26, où de nombreux témoins bien informés m’ont expliqué à quel point ce projet de loi était imparfait et ce qu’il fallait faire pour le corriger.

Ces excellents témoins ont pour ainsi dire remis au gouvernement libéral le manuel d’instruction pour corriger les défauts de son projet de loi sur la cybersécurité. Pourtant, le gouvernement n’a pas donné suite à leurs recommandations, même si plus de cinq mois se sont écoulés entre le moment où le premier projet de loi est mort au Feuilleton, en janvier 2025, et celui où le projet de loi C-8 a été présenté, à la mi-juin. Les libéraux ont plutôt choisi de présenter une version quasi identique du même texte.

Malgré les tentatives désespérées du gouvernement Carney pour se présenter comme « le nouveau gouvernement du Canada », il ne nous ressert que les mêmes vieilles idées remâchées.

La seule chose qui a changé dans le projet de loi C-8, c’est la numérotation, et c’était pour éviter que la moitié des dispositions ne soient invalidées par le projet de loi C-70, Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère, qui prévoyait la création d’un registre des agents étrangers et que le Parlement a été forcé d’adopter en quelques jours seulement sous la pression du gouvernement libéral.

Comment se fait-il, honorables sénateurs, que nous prenions même la peine d’étudier les projets de loi si la plupart des sénateurs se sont fait une idée avant même que les comités entendent leur premier témoin? Pendant l’étude du projet de loi C-26 par le Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, une bonne partie — pour ne pas dire la totalité — des témoins estimaient que des amendements étaient nécessaires. Nous aimons bien, nous les sénateurs, louanger l’importance et la valeur des études de nos comités, mais le fait est que, si nous faisons fi des témoignages que ces mêmes comités entendent, les nombreuses heures de débat et d’étude que nous y mettons perdent tout leur sens.

Le gouvernement libéral ne cesse de vanter la qualité supérieure des travaux de son Sénat indépendant. Pourtant, bon nombre des amendements proposés par des sénateurs indépendants ne sont rien d’autre que des amendements de forme provenant du gouvernement, et non d’un Sénat indépendant et hautement fonctionnel dont les réflexions et les efforts seraient récompensés. De nombreux amendements sérieux et justifiés sont trop souvent rejetés, que ce soit par une majorité de sénateurs nommés par les libéraux, qui suivent scrupuleusement la ligne de parti, ou alors directement par le gouvernement libéral, dans les rares cas où ils sont adoptés par le Sénat.

C’est ce qui est arrivé avec le projet de loi C-26. J’ai proposé un amendement tout à fait raisonnable pendant les délibérations du comité, amendement qui avait été analysé et avalisé par le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et par de nombreux témoins experts. Je proposais que le commissaire à la protection de la vie privée soit informé en cas de cyberincident de grande ampleur. Le commissaire réclamait un amendement comme celui-là parce que, s’il n’est pas informé quand ce genre de chose se produit, comment peut-on lui demander de faire enquête et d’informer les Canadiens?

Or, le comité a rejeté mon amendement. En fait, le vote n’était même pas serré. Même si le gouvernement a ensuite eu des mois pour y penser, il ne l’a pas inclus dans la version originale du projet de loi C-8.

Quand j’ai demandé aux représentants du gouvernement pourquoi mon amendement ne figurait pas dans la nouvelle mouture du texte, c’est-à-dire le projet de loi C-8, ils m’ont répondu que les amendements adoptés par le comité de la Chambre des communes avaient réglé le problème. Pourquoi, si j’ai pris la peine d’attirer l’attention du gouvernement sur ce problème pendant l’étude du projet de loi C-26, le gouvernement ne l’a-t-il pas réglé avant de présenter le projet de loi C-8?

Les propres documents d’information du gouvernement confirment que le projet de loi C-8 était à peu près identique au projet de loi C-26. Voici ce qu’on peut y lire :

Le projet de loi C-8 dont a été saisi le Parlement est presque identique à l’ancien projet de loi C-26, à part quelques modifications mineures apportées pour une question d’uniformité.

Quand j’ai demandé pourquoi aux représentants du gouvernement, pendant la séance d’information à laquelle j’ai pu assister en tant que porte-parole de l’opposition, ils m’ont répondu que le projet de loi C-26 jouissait d’un appui quasi unanime à la Chambre des communes.

Il semblerait donc que le gouvernement n’a tenu compte d’absolument rien de ce qui est ressorti de l’étude du Sénat sur le projet de loi C-26. Qu’il s’agisse des semaines d’étude que le comité a pu y consacrer, des dizaines de témoins entendus ou de mes longues interventions à l’étape des deuxième et troisième lectures, dans lesquelles j’expliquais en détail les nombreuses lacunes que les audiences du comité avaient permis de relever, rien n’a été retenu.

Les premières consultations du gouvernement libéral dans ce dossier ont eu lieu en 2016. Il a fallu 10 ans pour en arriver à cette version-ci du projet de loi, et nous ne sommes pas encore arrivés au bout du parcours. Une bonne partie des dispositions qui se trouvent dans cette loi seront mises en application uniquement lorsque les règlements entreront en vigueur, ce qui veut dire deux années supplémentaires après l’adoption du projet de loi.

La mise à jour des lois sur la cybersécurité se fait attendre depuis très longtemps, mais le processus pour y parvenir est tellement long que c’en est insupportable. Après tout le temps et les efforts que nous y avons consacrés, pourquoi le gouvernement a-t-il présenté une version réchauffée du même texte?

(1520)

Même l’analyse comparative entre les sexes plus du gouvernement pour le projet de loi C-8 est presque identique à celle pour le projet de loi C-26, que nous n’avions alors reçue que vers la fin du processus législatif. Encore une fois, ce document est essentiellement vide de sens. Il s’agit d’un « résumé » de l’analyse comparative entre les sexes plus que le gouvernement libéral fourni au Cabinet. Pourquoi le public et les parlementaires ne peuvent-ils pas accéder facilement aux originaux? L’argument de la confidentialité des documents du Cabinet dans ce cas est tout à fait ridicule. Il n’y a vraiment rien de confidentiel là-dedans. Il semble que ce soit une autre façon pour le gouvernement libéral de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Les documents sur l’analyse comparative entre les sexes plus du projet de loi C-26 et du projet de loi C-8 sont identiques, à l’exception de trois paragraphes dans le document pour le projet de loi C-26 qui ne figurent pas dans celui pour le projet de loi C-8. À leur place, on peut lire le mot « caviardé ».

J’ai pensé que vous aimeriez peut-être savoir ce que disent réellement ces paragraphes manquants. N’oubliez pas qu’ils ont été caviardés parce que le gouvernement a jugé que nous n’étions pas autorisés à les voir. C’est peut-être trop dangereux. C’est peut-être trop instructif. Qui sait?

Les voici :

En raison de l’interdiction de certains fournisseurs à haut risque, il est possible que certaines personnes ou localités ne profitent pas aussi rapidement des avantages et des possibilités que les systèmes de télécommunications 5G sont censés offrir, puisque les prix de ces fournisseurs peuvent être inférieurs à ceux de leurs concurrents à faible risque. La visibilité ainsi que l’économie ou la géographie peuvent indiquer une expérience inégale des obstacles à l’accès. Selon le recensement de 2016, 20,8 % des minorités visibles au Canada ont un faible revenu, comparativement à 12,2 % du reste de la population, y compris les Autochtones. Il est possible que les règlements ou les décrets qui en résultent contribuent à amplifier cet obstacle.

Le gouvernement a pris et continuera de prendre des mesures pour atténuer ces préoccupations. Par exemple, les restrictions proposées à l’égard des fournisseurs à haut risque pour les réseaux de quatrième génération (4G) et 5G, annoncées en 2022, ont été conçues pour tenir compte des répercussions sur l’accès à Internet dans les marchés ruraux, avec des échéanciers qui permettent le remplacement de l’équipement d’ici 2027. Cela permet une prévisibilité et des changements en fonction des cycles de modernisation des installations.

De plus, les décrets visant à mettre en œuvre ces restrictions feront l’objet de consultations supplémentaires. Le projet de loi C-26 exige également que le gouvernement tienne compte des répercussions opérationnelles et financières sur les fournisseurs de services de télécommunication, ainsi que sur la prestation de services au Canada, y compris dans les collectivités rurales.

Il est intéressant de constater que la partie qui semble avoir été caviardée dans l’analyse comparative entre les sexes plus pour le projet de loi C-8 est la seule qui contienne des renseignements sur de possibles effets négatifs sur les Canadiens. N’est-ce pas à cela que doit servir une analyse comparative entre les sexes plus?

À l’instar de l’insignifiante analyse comparative entre les sexes plus pour le projet de loi C-26, celle pour le projet de loi C-8 ne comporte qu’une seule mention des femmes et des filles. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de préparer ces documents s’ils sont si inutiles? Il espère peut-être que personne ne les lira pour savoir à quel point ils sont purement symboliques. Voilà qui est bien triste de la part d’un gouvernement libéral qui continue d’afficher ostensiblement ses couleurs « féministes ».

De plus, comme dans le cas du projet de loi C-26, le leader du gouvernement Carney au Sénat n’a pas pris la parole sur le projet de loi C-8. Aucun membre du caucus ou du groupe du gouvernement libéral, peu importe comment on l’appelle, ne l’a fait non plus. Une fois de plus, les sénateurs n’ont pas eu l’occasion de poser des questions au gouvernement sur un projet de loi important et complexe. En fait, depuis qu’il est devenu leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Moreau n’a prononcé aucun discours à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture au Sénat. C’est pour le moins choquant, honorables sénateurs.

Les mécanismes par lesquels le gouvernement devrait rendre des comptes au Sénat se sont pratiquement tous évaporés, à part la présence des sénateurs conservateurs dont je fais partie sur les banquettes de l’opposition. Lorsqu’un sénateur prétendument indépendant parraine un projet de loi ministériel, il ne peut pas répondre au nom du gouvernement. Lorsque le parrain du projet de loi C-8, le sénateur McNair, a répondu à mes questions cette semaine, après avoir prononcé son discours en tant que parrain, il m’a dit : « Je ne parle pas au nom du gouvernement. » La possibilité de poser des questions au gouvernement et d’obtenir des réponses de la part d’une personne qui a des comptes à rendre au gouvernement est fondamentale dans les débats du Sénat.

Le leader au Sénat du gouvernement Carney dispose de ressources plus importantes que les autres sénateurs. En tant que titulaire de ce poste, le sénateur Moreau bénéficie d’un budget annuel de 1,5 million de dollars pour piloter les projets de loi ministériels au Sénat, ce qui comprend des employés affectés à ce travail. Alors, pourquoi est-il muet lorsque vient le temps d’expliquer aux sénateurs le programme législatif du gouvernement, sur lequel nous sommes appelés à voter? Et pourquoi le sénateur Moreau et les gens de son bureau de représentant du gouvernement au Sénat refusent-ils essentiellement d’expliquer les projets de loi du gouvernement pour que les Canadiens puissent savoir ce qu’il en est? C’est frustrant et, bien franchement, c’est néfaste pour cette institution et pour notre démocratie.

Bien sûr, ce n’est pas complètement inattendu, étant donné que le chef libéral du sénateur Moreau, le premier ministre Mark Carney, affiche un manque d’intérêt semblable lorsqu’il s’agit de rendre des comptes à la Chambre des communes. En fait, les Canadiens peuvent s’estimer heureux s’ils ont réussi à apercevoir leur premier ministre libéral au Parlement ces derniers temps, entre deux aventures de membre du jet-set sillonnant le monde ou entre deux apparitions pour faire la mise au jeu inaugurale d’un match de hockey.

Mark Carney est premier ministre du Canada depuis plus d’un an, et pendant tout ce temps, il n’a fait qu’un seul discours complet au Parlement. C’était il y a 11 mois, après le discours du Trône. C’est lamentable.

Le gouvernement libéral a tendance à laisser ses projets de loi en suspens, et lorsqu’il décide enfin d’en lancer l’étude, il tente de les faire adopter par le Parlement à vive allure. Et quel est le résultat, tout à fait prévisible, de cette mauvaise gestion des travaux législatifs? Des erreurs. Le projet de loi C-26 en est un parfait exemple.

Lorsque le projet de loi C-26 est parvenu à la phase finale de son examen article par article par le comité sénatorial, on s’est aperçu que le projet de loi sur l’ingérence étrangère précédemment adopté par le gouvernement — le projet de loi C-70 — viderait de sa substance la deuxième partie du projet de loi C-26, la rendant ainsi inutile. En conséquence, des articles et des sections du projet de loi C-26 ont dû être renumérotés pour corriger cette erreur. Le projet de loi a été amendé au Sénat puis renvoyé à la Chambre des communes pour qu’elle l’examine de nouveau. C’est un problème entièrement causé par le gouvernement libéral lui-même. Comme nous le savons, l’ancien premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement lorsqu’il a annoncé sa démission, ce qui fait que le projet de loi C-26 est mort au Feuilleton.

Quelles mesures le gouvernement libéral a-t-il prises pour s’assurer que des erreurs majeures comme le fiasco des projets de loi C-70 et C-26 ne se reproduisent plus jamais? Je crains qu’il n’en ait pris absolument aucune.

Une fois l’erreur découverte, lors de l’étude menée par le comité sénatorial, j’ai posé la même question aux fonctionnaires du gouvernement libéral. Ils n’ont pas su me répondre clairement. De son côté, le président du comité sénatorial, le sénateur Yussuff, a présenté le problème d’une autre manière. Il a dit ceci :

[...] lorsque le [comité] examinera à nouveau le projet de loi et que les fonctionnaires témoigneront, nous pourrions commencer par leur poser la question suivante : « Y a-t-il des erreurs dans ce projet de loi dont nous devrions être au courant? »

Voilà qui ne nous porte pas du tout à croire que le gouvernement libéral saura éviter des erreurs pareilles à l’avenir.

De plus, ni le commissaire à la protection de la vie privée ni le commissaire au renseignement n’a été consulté au sujet du projet de loi C-8 par le gouvernement Carney avant que le projet de loi ne soit présenté, malgré les critiques que j’avais faites dans mon discours à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, en décembre 2024. Le gouvernement libéral de Mark Carney n’a consulté ni l’un ni l’autre de ces importants commissaires pour apporter les améliorations cruciales au projet de loi qu’ils avaient réclamées. Le gouvernement a plutôt choisi de ne pratiquement rien changer au projet de loi.

Heureusement, la Chambre des communes a grandement amélioré le projet de loi C-8, notamment au moyen d’un amendement du Parti conservateur visant à empêcher explicitement que l’expression licite d’opinions, de la persuasion ou du débat politique puisse être considérée comme une menace au titre de la loi. D’autres amendements ont ajouté la protection de la vie privée et la nécessité comme facteurs à prendre en considération lors de la prise de décrets, ont exigé que la personne concernée donne son consentement avant que l’information puisse être communiquée, et, dans certains cas, vont jusqu’à empêcher carrément que les renseignements personnels soient communiqués. Un autre amendement du Parti conservateur a exigé que l’intervention du ministre repose sur des motifs raisonnables de croire qu’il est raisonnable et nécessaire que les renseignements soient fournis eu égard à la gravité de la menace. Un autre amendement a fait en sorte que le seuil d’intervention passe de la simple « menace » à une menace « grave et systémique ». D’autres amendements ont clarifié les règles concernant le retrait des renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins prévues par le projet de loi.

Ces amendements apportés par le comité de la Chambre des communes ont renforcé le projet de loi C-8 en encadrant la prise de décrets au titre de cette loi et en protégeant les droits et les renseignements des Canadiens qui y sont assujettis. C’est une immense amélioration par rapport au projet de loi C-26.

Et malgré tous les importants amendements adoptés par le comité des Communes, un fonctionnaire du gouvernement m’a dit lors de la séance d’information des porte-parole que l’énoncé montrant que le projet de loi respecte la Charte n’avait pas été mis à jour et n’avait pas besoin de l’être. Donc, aucun des importants amendements apportés pour renforcer le projet de loi ne nuit à sa conformité à la Charte. En fait, ces amendements apportés par la Chambre des communes ont renforcé la protection des droits et libertés dans le projet de loi C-8 et l’ont ainsi rendu plus conforme à la Charte.

Cela dit, le projet de loi C-8 demeure très problématique. Des députés conservateurs ont proposé des amendements qui auraient exigé l’autorisation d’un juge pour la prise de décrets. Malheureusement, le Président de la Chambre des communes a déclaré que ces amendements étaient irrecevables. Les autres amendements qui encadrent les pouvoirs ministériels dans le projet de loi C-8 sont utiles, mais exiger l’autorisation d’un juge avant qu’un décret puisse être pris aurait contribué à ce que le gouvernement exerce ses pouvoirs de manière plus responsable.

(1530)

Nous avons déjà entendu parler de ce manque de surveillance. Lors de notre étude sur le prédécesseur de ce projet de loi, le projet de loi C-26, au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants durant la dernière législature, le commissaire fédéral au renseignement, Simon Noël, a parlé de la possibilité que le projet de loi C-26 autorise des perquisitions sans mandat. Voici ce qu’il a dit :

Dans le présent projet de loi, il n’y existe pas de telles exigences en lien avec le mandat — sauf pour les maisons d’habitation ou les dwellings. Une exception est faite dans ces cas. Sinon, lorsque le bureau d’un organisme réglementaire fait l’objet d’une perquisition, le responsable de l’organisme réglementaire en question pourrait entrer dans son bureau et y prendre ce qu’il veut. En temps normal, cela irait à l’encontre de la Charte

J’ai lu l’énoncé concernant la charte émis par le ministre, et je n’ai pas observé quoi que ce soit dans cet énoncé qui fournirait une justification aux termes de l’article premier de la charte. Je n’ai rien vu de tel. Il s’agit de la première fois au Canada que n’importe qui peut entreprendre une fouille. La Cour suprême du Canada est très secrète à propos de ces informations. Dans le cas présent, c’est totalement absent.

Lorsqu’il a témoigné devant le Comité de la sécurité de la Chambre des communes il y a six mois, le commissaire Noël a dit que le projet de loi C-8 n’offrait aucune protection contre les perquisitions sans mandat. Il a dit :

Les perquisitions et les saisies sans mandat relèvent clairement de l’article 8 de la Charte. C’est une évidence pour tout juge. Cela ressort d’autant plus clairement que des sanctions ont été prévues à cet effet dans la loi. Cela soulève d’autres questions, et c’est la Cour suprême qui le dit.

Si vous examinez le contenu actuel du projet de loi, vous constatez que vous n’avez rien.

Les fonctionnaires du gouvernement soutiennent que le projet de loi C-8 permettra seulement la collecte de données techniques, à l’exclusion des renseignements personnels, mais le commissaire à l’information s’est dit d’avis, dans son témoignage, que des renseignements personnels ou de l’information sensible peuvent quand même être recueillis lorsque des données techniques sont collectées, comme le veut le projet de loi C-8. Voici ce que nous a dit le commissaire :

J’ai entendu les fonctionnaires vous dire plus tôt cette semaine qu’il s’agit de renseignements techniques. Je conviens qu’il s’agit de renseignements techniques, mais je sais aussi que si l’on veut obtenir un résultat positif après un incident aussi grave, il faut examiner l’information. Je l’ai constaté dans toutes les cyberopérations auxquelles j’ai participé.

Vous me demandez s’il y a d’autres changements [...] il est évident que les perquisitions et saisies sans mandat posent problème.

Un peu plus tard au cours de la même réunion, le commissaire Noël a dit encore ceci :

Pour répondre très brièvement à la question, je dirais que, d’après mon expérience, dans le cas d’au moins 12 cyberincidents survenus au Canada, il y a finalement eu intrusion dans le contenu, à tel point que ces intrusions ont été signalées aux organismes compétents. [...]

C’est là mon expérience personnelle, en tant que Canadien qui se trouve dans une position très particulière. Je ne dis pas que ce contenu est mêlé à toutes les informations techniques communiquées, mais je soutiens que, dans des cas exceptionnels, le contenu est montré.

Par conséquent, il faut prévoir une surveillance accrue avant que le gouvernement commence à appliquer les dispositions prévues dans ce projet de loi. Il ne faut pas se contenter de procéder à des examens après que des ordres ont été donnés et exécutés. S’il n’existe aucun mécanisme de protection en aval, le gouvernement pourra commettre des abus de pouvoir, et les Canadiens risquent de s’en apercevoir seulement après coup.

Malheureusement, j’ai toujours des préoccupations quant à l’efficacité des dispositions actuelles du projet de loi C-8 en matière d’examen. Le projet de loi prévoit l’obligation d’aviser le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de la prise de tout décret. Cependant, ces mesures sont inadéquates. Le comité a essentiellement été muselé ces dernières années, comme nous l’avons vu lors de l’enquête sur l’ingérence étrangère. L’office a été durement touché ces dernières années par les compressions budgétaires, et même ses membres ont fait remarquer que des contraintes budgétaires les empêcheront de faire tout le travail qu’ils devraient faire. Le vice‑président de l’office a récemment déclaré que son équipe devra prendre des décisions difficiles quant aux examens à mener. Bien sûr, les membres de l’office sont nommés par le premier ministre libéral Mark Carney, et ils relèvent de lui. Il y a donc un manque considérable de transparence dans ce processus-là aussi.

Le professeur de droit Matt Malone partage bon nombre de ces préoccupations par rapport au projet de loi C-8. Il ne mâche pas ses mots : « Selon moi, la catastrophe est inévitable quand on allie une surveillance laxiste à un mécanisme d’examen qui laisse à désirer. » Le professeur Malone craint également que cela ne rende nos normes en matière de protection de la vie privée et de données incompatibles avec celles de l’Europe. À un moment où le Canada cherche à accroître ses partenariats avec d’autres pays que les États-Unis, c’est évidemment inquiétant.

Dans un article universitaire sur le sujet publié en 2025, le professeur Malone a écrit ceci :

La Commission européenne a le pouvoir de prendre des décisions sur ce qu’elle appelle l’« adéquation » — la détermination du caractère « adéquat » des mesures prises par les pays étrangers pour protéger les données des Européens lorsque des renseignements sont transmis de l’Union européenne vers d’autres pays.

Bien que cela puisse sembler terriblement technique et ennuyeux, dans l’économie des données, obtenir de l’Union européenne qu’elle reconnaisse que les données sont adéquatement protégées est un prérequis essentiel à l’établissement de liens commerciaux forts.

Il poursuit ainsi :

Si l’Union européenne jugeait que le cadre de protection des renseignements personnels du Canada est insuffisant, les fondements du flux transfrontalier de données entre les deux blocs pourraient être bouleversés, ce qui entraînerait un climat d’immense incertitude pour les acteurs canadiens dans l’économie numérique.

Si nous ratons notre coup avec ce projet de loi, honorables sénateurs, les conséquences pour l’avenir du Canada pourraient être considérables.

Le gouvernement libéral a mis 10 ans à faire adopter un projet de loi sur la cybersécurité par le Parlement. Ses projets de loi antérieurs étaient tout simplement inadéquats. Il est grand temps que le Canada renforce le cadre législatif de cybersécurité pour protéger nos systèmes et nos industries critiques. Cela dit, nous devons également avoir la certitude que le projet de loi que nous adopterons protégera correctement les droits, les libertés et la vie privée des Canadiens. Même si nos collègues de la Chambre des communes ont apporté d’importantes améliorations à cet égard grâce à leurs amendements, il me tarde de procéder à une étude rigoureuse du projet de loi C-8 au comité afin de veiller à ce qu’il renferme les mesures de surveillance que les Canadiens veulent et méritent.

Je vous remercie.

L’honorable Percy E. Downe : La sénatrice Batters accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Batters : Oui.

Le sénateur Downe : Je vous remercie de votre discours divertissant et partisan. J’aime toujours entendre un discours partisan. Cela fait longtemps que je n’en avais pas entendu au Sénat.

Vous avez toutefois dit que, selon vous, le premier ministre Carney mène une vie de jet-set de par le monde. Compte tenu du contexte actuel de nos relations avec les États-Unis, convenez-vous avec moi que ces voyages ont pour but d’accroître les échanges commerciaux du Canada afin de protéger les emplois au pays et les Canadiens?

La sénatrice Batters : Cela n’a pas grand-chose à voir avec le projet de loi C-8, mais c’est ce qu’il dit faire. J’ai hâte non seulement de faire quelques voyages dans ce but, mais aussi de me rendre aux États-Unis à quelques reprises pour veiller à ce que notre relation avec notre principal partenaire commercial s’améliore considérablement.

Le sénateur Downe : Sénatrice Batters, vous êtes originaire de la Saskatchewan. Vous savez sans doute qu’en mars 2026, le premier ministre Carney s’est rendu en Inde. Lors de ce voyage, il a signé des accords d’une valeur de 5,5 milliards de dollars, dont un accord de 2,6 milliards de dollars qui profite directement aux producteurs d’uranium de la Saskatchewan. C’est un avantage direct pour votre province. Vous seriez sûrement en faveur de ce voyage de membre du jet-set, n’est-ce pas?

La sénatrice Batters : Encore une fois, cette question n’a rien à voir avec le projet de loi C-8, mais ce n’est pas grave.

Certes, la Saskatchewan entretient d’importantes relations commerciales partout dans le monde, mais nous entretenons aussi une relation commerciale très importante avec les États-Unis. Par conséquent, j’aimerais savoir ce que le premier ministre Carney fait réellement avec les États-Unis parce que, comme l’a dit l’un de mes collègues à la Chambre des communes l’autre jour, à l’heure actuelle, nous en savons plus sur les discussions entre le Mexique et les États-Unis que sur celles auxquelles participe le Canada.

Le sénateur Downe : Cependant, n’êtes-vous pas d’accord avec le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe, qui était présent lors de la signature de l’accord en Inde? Il a qualifié cet accord de coup de pouce important pour le secteur de l’uranium de sa province, la seule qui produit de l’uranium au Canada. C’est peut-être différent dans votre province, mais chaque accord commercial qui est conclu à l’Île-du-Prince-Édouard profite à la province, à ses travailleurs et à son économie.

Ne convenez-vous pas que le premier ministre Carney a réussi à conclure un accord important?

La sénatrice Batters : Je ne sais pas si cet accord a donné lieu à plus qu’un protocole d’entente à ce stade, alors attendons les détails concrets. De toute évidence, l’uranium est un produit extrêmement important pour la Saskatchewan, tout comme la potasse et l’énergie. Malheureusement, au cours des 10 dernières années, le gouvernement libéral a mis en place un grand nombre de lois anti‑énergie désastreuses, comme les projets de loi C-69, C-48 — je pourrais continuer longtemps, par exemple, la taxe sur le carbone pour les industries est toujours en vigueur —, et nous voulons nous assurer, en Saskatchewan, que tous ces secteurs reçoivent de l’aide, y compris notre très important secteur agricole.

Le sénateur Downe : Sénatrice Batters, je vais vous faire plaisir : j’ai écouté votre discours très attentivement. Soit dit en passant, le premier ministre Carney est en train de faire des mises au jeu à des parties de hockey. Je suis sûr que vous vous rappelez quand l’ancien premier ministre Harper a eu des ennuis pour avoir pris l’avion du gouvernement avec des membres de sa famille afin d’assister à un match de hockey — mais c’était aux États-Unis, pas au Canada. Je ne pense pas que le premier ministre Carney a procédé à une mise au jeu à l’extérieur du Canada. L’exhorteriez-vous à se rendre aux États-Unis pour le faire?

La sénatrice Batters : En fait, je crois que le premier ministre Carney vient d’aller à Boston pour rendre visite à l’un de ses enfants. Quant à la mise au jeu qu’il vient de faire, il a manqué la période des questions pour cela. Je suis convaincue que le premier ministre Harper n’a jamais fait cela.

(1540)

Son Honneur le Président intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur McNair, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)

L’ajournement

Adoption de la motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 22 avril 2026, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 avril 2026, à 14 heures.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Les travaux du Sénat

L’honorable Joan Kingston : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que l’article no 18, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture, et les interpellations nos 1 et 8, sous la rubrique Autres affaires, soient avancés et appelés maintenant.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est accordé.

Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Hassan Yussuff propose que le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture de la Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.

Essentiellement, ce projet de loi cherche à répondre à une question à la fois simple et fondamentale : comment, comme pays, reconnaissons-nous le service et le sacrifice de celles et de ceux qui ont porté l’uniforme et qui ont risqué leur vie?

Pour de nombreux Canadiens, la réponse apparaît évidente. Penser à des conflits comme ceux du golfe Persique ou de l’Afghanistan, c’est penser à la guerre, à ceux qui ont porté l’uniforme, qui ont été déployés en zone dangereuse, qui ont pris des risques bien réels et qui, parfois, ont fait le sacrifice ultime.

Or, voici la réalité : le Canada n’a pas officiellement reconnu de service en temps de guerre depuis la guerre de Corée. C’est cette dichotomie entre ce que la population croit et ce que le système reconnaît que le projet de loi vise à corriger.

Il ne s’agit ni de réécrire l’histoire ni d’apposer des qualificatifs a posteriori. Soyons clairs : ce projet de loi ne prévoit aucune nouvelle prestation et n’a aucune incidence sur les prestations ou pensions existantes. Il ne modifie pas non plus la Loi sur le bien‑être des vétérans ni la Loi sur les pensions. Il ne s’agit pas d’une mesure d’indemnisation. Il s’agit d’une question de reconnaissance. Quand des militaires sont envoyés au combat ou qu’ils sont exposés à des conditions équivalentes, leur service doit être jugé à l’aune de ce qu’ils ont vécu et non pas en fonction du nom donné à la mission. Comme l’a dit un ancien combattant : « On n’avait pas besoin que ce soit déclaré une guerre pour que ça se vive comme une guerre. »

Honorables sénateurs, la reconnaissance est importante. Ce n’est pas une question abstraite. Elle concerne les hommes et les femmes en uniforme à qui nous demandons de servir. Elle concerne les personnes qui continuent de vivre avec les épreuves qu’elles ont traversées.

Voici ce qu’a dit Dean Tremblay, lieutenant-colonel à la retraite qui a combattu en Afghanistan : « Nous étions en guerre [au quotidien] contre un ennemi déterminé et armé ». Les combattants dépendaient les uns des autres, de la chaîne de commandement et du Canada.

Cette confiance est importante, et la reconnaissance en fait partie.

Ce projet de loi repose sur un principe simple : la reconnaissance devrait refléter ce pour quoi les militaires ont été envoyés en mission et les épreuves qu’ils ont traversées, pas le nom qui était donné à la mission. Voilà le principe qui nous occupe aujourd’hui.

Chers collègues, la dichotomie que ce projet de loi vise à corriger n’est pas apparue du jour au lendemain. Celui-ci reflète l’évolution de la nature des conflits et le fait que nos systèmes n’ont pas évolué au même rythme.

Depuis la guerre de Corée, le Canada a participé à de nombreuses opérations comportant des risques, des dangers et des sacrifices bien réels. En Afghanistan seulement, 158 membres des Forces armées canadiennes ont perdu la vie. Des milliers d’autres sont rentrés chez eux avec des blessures physiques et psychologiques.

Dans le golfe Persique, les Forces canadiennes participaient à des opérations de combat, appliquaient des sanctions, effectuaient des missions aériennes et menaient des activités dans des environnements où le danger de mort était réel et constant. Pourtant, malgré ces réalités, notre système ne reconnaît pas officiellement ce service comme un service en temps de guerre.

Cela crée des incohérences et de la confusion. Plus important encore, cela crée une dichotomie entre l’expérience que les gens ont vécue et la reconnaissance officielle. C’est cette dichotomie que le projet de loi vise à corriger.

Un ancien combattant de la guerre du Golfe, l’adjudant à la retraite Mike McGlennon, a décrit le moment où il s’est rendu compte de l’écart entre son expérience et ce que le système reconnaissait. Il s’est souvenu d’une conversation qu’il avait eue des années plus tôt avec un autre vétéran : « Nous avons combattu dans une guerre, n’est-ce pas? » « Oui, bien sûr. » « Eh bien, selon le gouvernement, nous n’avons jamais combattu dans une guerre. » Il a dit s’être senti, à ce moment-là, comme si quelqu’un venait de lui donner un coup de poing en plein visage.

Honorables sénateurs, voilà l’effet que fait un manque de reconnaissance.

M. McGlennon a ensuite décrit ce que vivent de nombreux anciens combattants du fait de ce manque de reconnaissance : ils vivent une perte de fierté, un sentiment de déconnexion et même ce que les cliniciens considèrent maintenant comme une blessure morale.

C’est ce genre de situation que le projet de loi vise à prévenir. Les vétérans de la guerre du Golfe ont clairement indiqué que ce qu’ils avaient vécu était une guerre dans tous les sens du terme. L’Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe a dit, à propos du projet de loi : « Ce cadre répare des oublis historiques et garantit que le service des vétérans sera reconnu de façon digne, cohérente et exacte, comme il le mérite. »

L’effet du projet de loi est délibérément ciblé et restreint. Il n’a aucune incidence sur les avantages sociaux, les pensions et les indemnités qui existent déjà, et il n’en crée pas de nouveaux. Ce projet de loi ne modifie ni la Loi sur le bien-être des vétérans ni la Loi sur les pensions. Ce sont là des questions importantes, mais ce n’est pas celle qui nous occupe actuellement, chers collègues.

(1550)

La question qui se pose est simple : le Canada récompense-t-il le service en temps de guerre en fonction de la mission confiée aux militaires et des épreuves auxquelles ils ont dû faire face?

Ce projet de loi garantit que cette question trouve une réponse claire, cohérente et transparente. Il ne vise pas à qualifier certaines missions de service en temps de guerre. Il établit plutôt un cadre national structuré, fondé sur des principes et étayé par des preuves. En substance, ce projet de loi énonce un principe très simple : la reconnaissance doit reposer sur ce à quoi les militaires ont réellement été confrontés.

Les critères objectifs énoncés dans le projet de loi portent sur les conditions dans lesquelles le service militaire a été accompli, à savoir notamment : l’exposition à des environnements hostiles ou mettant la vie en danger; la nature, l’ampleur, la durée et l’intensité des opérations; l’exposition à des conditions propres à causer des blessures physiques ou psychologiques; et l’existence ou non d’un conflit armé.

Comme l’a fait remarquer le colonel à la retraite Mark Gasparotto, ancien combattant de la guerre en Afghanistan, en évoquant son service militaire :

La responsabilité illimitée est un terme qui désigne l’obligation légale pour les membres des FAC d’accepter [qu’ils] puissent être amenés à risquer leur vie [...] pour réussir les missions militaires qui leur sont confiées par le gouvernement du Canada.

Honorables sénateurs, si nous demandons aux militaires d’assumer un tel niveau de responsabilité, nous devons faire en sorte de reconnaître leur service à la hauteur des réalités auxquelles ils ont dû faire face.

Les quatre critères proposés dans le projet de loi ne sont pas arbitraires. Ils reflètent, en partie, les conclusions du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, qui fait valoir que la reconnaissance devrait se fonder sur ce qu’ont vécu les militaires, et non sur la manière dont les missions ont été désignées. Ils s’inspirent de la manière dont nos alliés, comme l’Australie, évaluent le service : en fonction du risque, des conditions et de l’exposition au danger.

Cela dit, soyons clairs : le projet de loi ne reprend pas le système d’un autre pays. Il s’inspire des pratiques exemplaires et les adapte au contexte canadien. Il est important de souligner que ces critères ne constituent pas le dernier mot sur la question. Ils représentent un point de départ. Le projet de loi oblige le gouvernement à élaborer un cadre complet en menant des consultations obligatoires auprès des anciens combattants, des Forces armées canadiennes, du ministère des Anciens Combattants, d’experts militaires et d’historiens, ainsi que d’autres intervenants, y compris des personnes qui ont servi aux côtés des Forces armées canadiennes ou dans le cadre d’opérations menées par celles-ci.

Cela implique de reconnaître, de manière respectueuse et appropriée, que d’autres personnes — comme les membres de la Gendarmerie royale du Canada — ont, dans certains cas, apporté leur soutien aux opérations militaires canadiennes. Le projet de loi ne préjuge pas des résultats, mais il garantit que ces voix seront entendues lors de l’élaboration du cadre. C’est ainsi que nous parvenons à un résultat satisfaisant : en fondant nos décisions sur l’expérience vécue, sur une expertise éclairée et sur une consultation ouverte.

Le projet de loi fixe également des délais précis. Le gouvernement doit élaborer et présenter le cadre dans un délai d’un an. Dans les 180 jours qui suivront, il devra passer en revue toutes les opérations des Forces armées canadiennes menées depuis le 27 juillet 1953. À l’avenir, ces opérations devront être évaluées dans un délai défini. Or, ces délais sont essentiels. Ils garantissent que ce travail ne sera ni retardé ni reporté. Chaque jour qui passe, un autre ancien combattant nous quitte, et son engagement n’est pas reconnu.

Ce travail ne restera pas sur une étagère.

La transparence revêt une importance tout aussi grande. Le projet de loi exige que les recommandations soient rendues publiques et qu’elles soient accompagnées d’une explication claire de la manière dont les critères ont été appliqués. Il prévoit la création d’une liste consolidée, accessible au public, de toutes les opérations examinées et de leur statut. Il s’agit ici de reddition de comptes. Les décisions ne seront plus prises à huis clos. Elles seront rendues publiques, expliquées et justifiées.

Honorables sénateurs, cette approche reflète un principe plus général : la reconnaissance ne doit pas reposer uniquement sur un pouvoir discrétionnaire. Elle doit plutôt découler d’un processus clair, cohérent et transparent.

Certains se demanderont peut-être en quoi cela importe. Cela importe parce que la reconnaissance n’est pas une simple formalité abstraite. C’est une affaire personnelle. Elle indique si ceux qui ont servi leur pays ont le sentiment que celui-ci comprend ce qu’on leur a demandé de faire.

En Afghanistan, 158 membres des Forces armées canadiennes ont trouvé la mort. Des milliers d’autres sont rentrés chez eux avec des blessures, visibles ou invisibles. Néanmoins, au-delà des chiffres, il y a la réalité que ces personnes ont vécue.

Comme l’a dit Mark Gasparotto, ancien combattant de la guerre en Afghanistan :

Nous savions à quoi nous devions faire face. Nous nous battions contre un ennemi déterminé. Le risque n’avait rien d’abstrait. Il faisait partie du quotidien.

Le lieutenant-colonel à la retraite Tremblay a parlé des répercussions à long terme en dehors des situations de combat :

Le lien de confiance allait au-delà du champ de bataille. Il touchait aussi nos familles, qui devaient porter le fardeau de l’incertitude, de la séparation et des conséquences à long terme bien au-delà des déploiements.

Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à reconnaître la réalité des membres des Forces armées canadiennes. Ce projet de loi ne vise pas à rouvrir de vieux débats, à pointer qui que ce soit du doigt ou à imposer des résultats. Il vise à créer un cadre équitable et structuré pour évaluer le service en tenant compte des réalités des conflits modernes.

Il s’aligne également sur des engagements déjà pris. Dans son programme électoral de 2025, le gouvernement s’est engagé à élargir la reconnaissance du service en réexaminant la désignation de certaines missions militaires, y compris dans le golfe Persique, pour que les sacrifices des anciens combattants en zone de conflit soient correctement reconnus.

Ce projet de loi vise à remplir cet engagement d’une façon transparente, responsable et fondée sur des principes tout en respectant les rôles du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale évalue la situation et fait des recommandations. Le Cabinet prend les décisions finales. Ce qui change, ce n’est pas qui décide, mais comment ces décisions sont prises.

Chers collègues, permettez-moi de conclure. Au fond, le projet de loi porte sur l’équité et le respect envers les anciens combattants et ceux qui ont porté l’uniforme. Il vise à garantir que ceux qui ont servi dans des conditions comparables soient reconnus de manière comparable. Il s’agit d’éliminer une dichotomie qui existe depuis des décennies, une dichotomie discrète, mais significative pour ceux qui l’ont vécue. Il s’agit également de ce que nous sommes en tant que pays et de notre engagement envers ceux qui servent.

Nous parlons souvent, avec raison, des valeurs canadiennes : le dévouement, le sacrifice et la responsabilité. Nous sommes fiers des hommes et des femmes qui portent l’uniforme, qui représentent le Canada à l’étranger et qui prennent des risques en notre nom. Cette fierté doit toutefois s’accompagner d’une reconnaissance. Quand nous envoyons des militaires dans des environnements dangereux et incertains, nous avons la responsabilité non seulement de les appuyer pendant leur service, mais aussi de reconnaître pleinement et sincèrement leur dévouement à leur retour. Le projet de loi constitue un pas en avant pour assumer cette responsabilité.

Soyons clairs : le projet de loi ne crée ni prestations ni pensions. Il s’agit uniquement de reconnaissance, et rien d’autre. Il ne prétend pas non plus répondre à toutes les questions. Il ne cherche pas à trancher tous les débats. Toutefois, il trace une voie à suivre, qui est fondée sur l’équité, la transparence et le respect. C’est une voie qui envoie un message : nous tiendrons compte de ce à quoi les militaires sont confrontés quand nous les envoyons en mission, nous serons à l’écoute de leur expérience et nous veillerons à ce que la reconnaissance offerte reflète cette réalité.

Honorables sénateurs, nous demandons aux Canadiens qui portent l’uniforme d’accepter une responsabilité illimitée, d’aller là où ils sont envoyés, de faire face à des risques que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais et de le faire au service de notre grand pays. En contrepartie, nous leur devons quelque chose de fondamental : une reconnaissance qui reflète la réalité de leur service.

Chers collègues, il ne s’agit pas de la classification du service. Il s’agit de savoir si nous sommes prêts à le reconnaître pour ce qu’il était et si nous sommes prêts à le faire de manière équitable, cohérente et sans hésitation. C’est la norme que ce projet de loi établit, et c’est une norme que nous devrions respecter.

Je vous remercie.

L’honorable Peter Harder (Son Honneur le Président suppléant) : Sénateur Yussuff, accepteriez-vous de répondre à une question?

(1600)

Le sénateur Yussuff : Oui.

L’honorable Rodger Cuzner : Merci beaucoup.

Pourriez-vous dire à vos collègues du Sénat qui défendrait ce projet de loi aux premières étapes dans cette enceinte et si quelqu’un s’opposerait à l’idée d’un projet de loi comme celui-ci?

Le sénateur Yussuff : Merci.

Les vétérans qui sont venus me parler de cette mesure législative avaient participé à la guerre du Golfe. Avant de venir me voir à mon bureau, ils ont passé huit ans à demander au gouvernement de reconnaître leur service et de faire ce qui s’impose.

Pendant qu’ils me racontaient leur histoire, je me grattais la tête, incrédule devant ce que j’entendais, mais surtout devant la complexité apparente de la situation. Depuis la guerre de Corée, je crois que nous avons envoyé de nombreux membres de nos forces armées se battre au nom de notre pays. Il me semble tout à fait logique que, lorsqu’ils rentrent chez eux, nous les honorions pour leur contribution au pays, dans le respect de nos valeurs nationales. Malgré tous leurs efforts, ce n’est pas ce qui s’est produit.

C’est en leur nom que nous avons rédigé ce projet de loi. Ils ont été très clairs sur un point : bien qu’ils défendent leurs propres intérêts — ils font partie de l’Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe —, ils veulent s’assurer que tous ceux qui ont servi avant eux, ainsi que ceux qui serviront après eux, soient reconnus de la même manière. Ils ont dit ceci :

Sénateur, si vous pouviez rédiger un projet de loi qui reflète cette réalité, non seulement vous nous rendriez service, mais vous rendriez service à tous les vétérans qui comptent sur les parlementaires pour faire ce qui s’impose.

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

[Français]

La nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.

L’honorable René Cormier : Honorables sénatrices et sénateurs, en cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, je prends la parole au sujet de l’interpellation de la sénatrice Moodie, portant sur le développement et l’utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.

Je tiens d’abord à remercier la sénatrice Moodie d’avoir lancé cette interpellation, qui touche aujourd’hui toutes les sphères de l’activité humaine et dont nous mesurons maintenant l’ampleur et la rapidité. D’ailleurs, à la vitesse exponentielle à laquelle l’intelligence artificielle évolue, je crains que certaines informations présentées dans mon allocution ne deviennent désuètes d’ici la fin de mon discours. Cela donne une idée de l’urgence de travailler sur cette question.

Dans le cadre de cette interpellation, plusieurs de nos collègues ont abordé des enjeux comme la sécurité, l’innovation, la réglementation, les droits et la souveraineté. D’autres ont pris position en faveur de la culture en matière d’IA, et je les en remercie. C’est dans cette perspective que je souhaite partager avec vous mes réflexions, qui mériteront certainement d’être approfondies au cours des prochains mois.

Le dramaturge, essayiste et homme d’État tchèque Vaclav Havel écrivait que la culture est la conscience d’une nation. Si cela est vrai, et je le crois, alors toute révolution technologique qui transforme la culture mérite l’attention entière du Sénat du Canada et l’intervention proactive de l’État canadien.

Reconnaissant que l’intelligence artificielle transforme déjà notre rapport à la culture, à la langue et à la création — en d’autres mots, à notre rapport à l’expression humaine —, la question fondamentale est la suivante : que deviennent une société et sa souveraineté culturelle lorsque l’évolution technologique tend à façonner sa mémoire, ses récits, ses goûts esthétiques, sa diversité linguistique et son imaginaire collectif?

L’IA n’affecte pas seulement nos emplois et nos marchés. Elle touche ce que nous voyons, entendons, lisons et créons et, à terme, ce que nous transmettons. Le débat sur l’IA dépasse largement les aspects techniques et commerciaux. Il est culturel, démocratique et profondément humain.

Oui, il est aussi économique.

[Traduction]

Chers collègues, n’oublions pas que la culture canadienne contribue à hauteur de plus de 65 milliards de dollars au PIB et soutient près de 700 000 emplois. Elle génère plus d’emplois par dollar investi que plusieurs secteurs souvent considérés comme fondamentaux, notamment le pétrole et le gaz, l’industrie manufacturière et l’agriculture. Nous ne devons jamais perdre cela de vue.

L’intelligence artificielle génère une immense valeur économique; or, une grande partie de cette valeur provient d’œuvres générées par l’humain : livres, chansons, films, images, archives, catalogues, chroniques et savoir-faire créatif. En d’autres termes, une partie de la nouvelle richesse issue de l’IA repose sur une richesse plus ancienne et plus profonde, créée par des artistes, des auteurs, des interprètes, des designers et des travailleurs culturels. Pourtant, dans de trop nombreux cas, cette valeur est capturée sans consentement clair, sans rémunération équitable ni transparence significative. Chers collègues, voilà ce qui est véritablement en jeu ici.

[Français]

Lorsque l’on banalise l’extraction de valeur culturelle à long terme, on fragilise la création elle-même, et un pays qui affaiblit ses créateurs s’appauvrit bien au-delà d’un bilan comptable. Il met en péril sa capacité d’imaginer et d’innover, et, à terme, sa souveraineté culturelle. Utilisée comme outil, l’IA peut indéniablement soutenir la créativité humaine, mais, utilisée comme substitut, elle remet en cause la place de l’humain dans l’acte créatif.

En prenant la parole sur une proposition de loi concernant l’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, mon amie la sénatrice française Catherine Morin-Desailly affirmait ce qui suit :

À force de ne rien exiger, à force d’accepter l’opacité, la culture organise son propre effacement face à l’intelligence artificielle.

Sa déclaration est un signal d’alarme important, chers collègues, car il ne s’agit pas d’une disparition brutale, mais bien d’un effacement progressif, presque invisible, à mesure que la valeur symbolique de la création humaine se dilue dans des flux de contenus standardisés.

Peut-on réellement affirmer qu’une œuvre générée sans intention humaine possède la même valeur culturelle que celle qui naît de l’imagination d’un artiste ou d’un créateur? Si la réponse est non, alors il faudra, tôt ou tard, se poser une autre question bien plus préoccupante encore : notre cadre juridique protège-t-il et reconnaît-il adéquatement le statut et la place de l’artiste dans notre société et dans un écosystème dominé par l’IA? Vous me permettrez d’en douter.

La culture qui nous inspire, nous divertit et nous définit repose sur le travail des créatrices et des créateurs. Ce travail leur appartient. Il est protégé par des lois et encadré par un marché de licences qui permet d’en organiser l’utilisation.

Or, aujourd’hui, l’intelligence artificielle bouleverse cet équilibre. L’entraînement des systèmes d’IA repose sur l’utilisation massive de données, y compris des œuvres protégées, comme les livres, les images, la musique et les films. Contrairement à un usage humain ponctuel, il s’agit ici d’une exploitation industrielle, systématique et souvent invisible, qui s’apparente à un pillage pour plusieurs créateurs. Dans la majorité des cas, les créateurs ne sont ni consultés, ni rémunérés, ni informés.

De même, dans son approche visant à encadrer l’intelligence artificielle, et comme le préconisent la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et le récent rapport de Patrimoine canadien intitulé Impacts de l’intelligence artificielle sur les industries créatives, le Canada doit affirmer trois principes fondamentaux dans sa future stratégie en matière d’IA : autorisation, rémunération et transparence.

L’autorisation, car un créateur doit pouvoir choisir si son œuvre peut être utilisée pour entraîner une IA. Ce choix est au cœur même de la propriété intellectuelle. Sans lui, on ne parle plus de partage ou d’innovation, mais bien d’appropriation. Piller les œuvres des artistes sans consentement, c’est reproduire des logiques d’exploitation qui n’ont pas leur place dans une société de droit.

La rémunération, car si une œuvre contribue à la création de valeur, même indirectement, son auteur doit en bénéficier. L’IA ne doit pas devenir un mécanisme qui capte la richesse culturelle sans jamais la redistribuer.

Enfin, la transparence, car sans transparence, il n’y a ni confiance ni responsabilité. Les créateurs doivent pouvoir savoir si leurs œuvres sont utilisées, comment elles le sont et dans quelles conditions.

(1610)

Honorables sénateurs, aborder ces enjeux est d’autant plus urgent, puisque de nouveaux problèmes émergent. Les technologies d’IA permettent aujourd’hui de générer des hypertrucages, c’est-à-dire imiter le style d’un artiste et reproduire une voix ou une image avec un réalisme troublant. Cela dépasse la simple question économique. Il s’agit ici de droits moraux : le droit à l’intégrité de l’œuvre et à l’identité de l’artiste. Lorsque l’IA imite un style, reproduit une voix ou détourne une image sans consentement, elle rompt le lien fondamental entre une personne et ce qui la représente.

[Traduction]

Jusqu’à récemment, les œuvres d’art pouvaient atteindre le public par l’intermédiaire d’institutions comme les librairies, les salles de concert, les stations de radio et les diffuseurs de contenu audiovisuel. Aujourd’hui, la diffusion de l’art dépend souvent d’un programme informatique. Ce ne sont plus seulement les éditeurs, les programmateurs culturels, les critiques ou les organismes artistiques qui guident le public et attirent son attention sur des œuvres d’art. Ce sont aussi des systèmes de recommandation destinés à maximiser le nombre de clics et le temps d’écran, ainsi qu’à fidéliser le public.

Alors, la question que nous devons nous poser est la suivante : qui décide maintenant ce qui mérite d’être vu, entendu ou lu?

Comme le faisait remarquer l’UNESCO dans son rapport de 2018 intitulé Culture, machines et plateformes, lorsque la diffusion des œuvres d’art est essentiellement entre les mains de quelques plateformes dominantes et lorsque les algorithmes récompensent l’uniformité, la diversité des expressions culturelles commence à s’appauvrir. La capacité de découvrir des œuvres peu connues disparaît progressivement. Or, une culture qui est invisible risque de s’évanouir. À l’ère de l’intelligence artificielle, l’existence même d’une œuvre dépend de plus en plus de sa découvrabilité.

[Français]

Cette diversité s’incarne également au chapitre linguistique. Sur ce plan, l’IA offre des possibilités séduisantes. Elle rédige, traduit, recommande et résume; mais dans quelle langue?

Selon des chercheurs australiens, on estime que plus de 90 % de l’entraînement de l’IA se fait à partir de données anglophones, et même en anglais américain. Lorsqu’une langue et une culture dominent les données, elles dominent aussi les réponses, les références et les nuances.

Le risque est sans équivoque pour la langue française et ses variantes au Canada, soit que cette langue demeure présente en surface, mais absente en profondeur, que la langue française soit une langue de traduction plutôt que de création.

Alors, comment garantir une présence réelle de la langue française dans toute sa diversité au sein des plateformes d’IA? Par des investissements dans des corpus de qualité, par le soutien à la recherche en intelligence artificielle en français, par l’intégration des communautés francophones minoritaires et du Québec dans les processus de consultation et d’entraînement des données, par le pouvoir d’achat de l’État en exigeant des outils réellement performants en langue française.

L’intelligence artificielle peut devenir un outil de vitalité linguistique tant pour la langue française que pour les langues autochtones, ou elle peut être un vecteur d’assimilation. Ce choix nous appartient en tant que société.

[Traduction]

À mesure que l’intelligence artificielle progresse, tous les acteurs n’entrent pas dans cette nouvelle ère sur un pied d’égalité. Les grandes institutions disposent d’équipes juridiques, de budgets consacrés à l’innovation et d’un accès à une expertise technique. Les artistes indépendants, les petits éditeurs, les troupes de théâtre professionnelles régionales et les musées communautaires ont quant à eux des ressources bien plus limitées.

Le risque est donc double : un fossé technologique peut rapidement devenir un fossé culturel. Si seuls ceux qui disposent des meilleures ressources financières peuvent créer, produire et se faire connaître grâce à l’intelligence artificielle, la prochaine génération de talents risque de disparaître avant même d’avoir pu se faire remarquer.

[Français]

Le rôle et la responsabilité du gouvernement à cet égard sont évidents : assurer la pluralité des voix dans l’IA. Cela suppose des programmes d’accompagnement robustes pour les petits organismes, un accès abordable aux outils et à la formation, des ressources collectives en matière de données et d’expertise et un soutien ciblé aux créateurs indépendants et aux communautés sous‑représentées.

Cela suppose également que, lors de la négociation des licences avec les grandes plateformes, l’IA soit développée, entraînée et exploitée de manière à préserver, représenter et renforcer la diversité culturelle, sans imposer une norme culturelle unique, sans exploiter indûment les patrimoines collectifs et avec des mécanismes transparents de contrôle, de correction et de partage de la valeur.

Honorables sénateurs, le Canada a la réputation d’être un chef de file en matière d’intelligence artificielle. Nos chercheurs, nos universités et nos entreprises contribuent à faire avancer ce domaine, et c’est tout à l’honneur de notre pays.

Cependant, maintenant que l’IA existe et se développe à une rapidité fulgurante, la vraie question est la suivante : comment allons-nous participer à sa gouvernance? En effet, si nous n’écrivons pas nos règles, nous importerons celles des autres. Si nous ne défendons pas nos langues, nos marchés et nos créateurs, d’autres priorités les remplaceront.

Le Canada possède une force singulière : il sait réconcilier innovation, diversité, bilinguisme, pluralisme culturel et État de droit. Nous devons donc intégrer pleinement la culture, les langues officielles et les langues autochtones à toute future stratégie canadienne sur l’intelligence artificielle; non pas en marge, mais au centre.

Le Canada ne doit pas choisir entre leadership technologique et leadership culturel. Au XXIe siècle, les deux sont indissociables.

Préservons donc la diversité des expressions culturelles et profitons aussi des incroyables possibilités que nous offre l’IA.

Lors du Sommet national sur l’intelligence artificielle et la culture qui s’est tenu à Banff et auquel j’ai eu le plaisir de participer le mois dernier, trois verbes ont émergé : bâtir, soutenir et protéger. Bâtir une innovation digne de confiance; soutenir celles et ceux qui créent; protéger ce qui nous lie : nos langues, nos œuvres et notre imaginaire commun.

Bien encadrée, l’IA peut élargir l’accès à la création, rehausser les capacités de nos créateurs, propulser notre utilisation de la connaissance et créer le savoir.

L’écrivain, homme politique et intellectuel français André Malraux affirmait que « l’art est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». Faisons en sorte que l’intelligence artificielle serve ce chemin plutôt qu’elle ne le remplace. Inspirons-nous du peuple haudenosaunee, qui nous enseigne à agir en pensant aux sept générations à venir.

Face à l’intelligence artificielle, cette sagesse n’a jamais été autant d’actualité. Le choix nous appartient : faisons en sorte qu’il soit digne des générations futures.

Merci. Meegwetch.

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La valeur du tourisme pour l’édification du pays

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

L’honorable Krista Ross : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à la fin de la Semaine nationale du tourisme dans le cadre de l’interpellation de la sénatrice Sorensen qui attire l’attention du Sénat sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays.

Récemment, la sénatrice Sorensen a présidé une rencontre du caucus parlementaire sur le tourisme réunissant des députés et des sénateurs, rencontre au cours de laquelle nous avons entendu la présidente-directrice générale de Destination Canada. Cette dernière nous a dit que la contribution annuelle du secteur du tourisme à l’économie canadienne s’élevait à 130 milliards de dollars. Le secteur du tourisme compte 265 800 entreprises réparties dans 5 000 collectivités, et un emploi sur 10 au Canada en dépend.

Dans son discours de novembre, elle a parlé de l’impact du tourisme, notamment des festivals culturels et des attractions locales, dans les grandes villes et les régions rurales à la grandeur du pays. Elle nous a demandé, dans cette enceinte, de dire à quoi ressemble le tourisme dans nos collectivités — les points d’intérêt, les entreprises, les cultures régionales.

Comme vous le savez, je viens du Nouveau-Brunswick, dans le Canada atlantique. Vous vous demanderez peut-être ce qu’il y a à voir là-bas. Pourquoi visiter le Nouveau-Brunswick? Eh bien, je vais vous le dire.

Il y a d’autres activités touristiques que le ski dans les Rocheuses ou les grands événements, comme le Stampede de Calgary. Il y a plus de choses à visiter que les grands centres urbains, comme Toronto ou Montréal. Dans les petites provinces, le tourisme est souvent axé sur les activités locales et les expériences de plein air.

Les visiteurs choisissent le Nouveau-Brunswick pour ses aventures en plein air, par exemple la motoneige, la chasse et la pêche, ainsi que, de plus en plus, le vélo de montagne, la randonnée, les activités de bien-être et les expériences culturelles.

Nous avons une communauté acadienne fière et vibrante — de la région du Nord et de la péninsule acadienne jusqu’à la région du Sud-Est — dont l’histoire s’étend sur des centaines d’années. De nombreux musées et sites historiques font revivre le passé acadien, tandis que la gastronomie, la musique, les arts et de nombreuses attractions créent un pont moderne avec cette riche histoire. Les visiteurs découvrent notamment le Village historique acadien, le Pays de la Sagouine, le Festival acadien de Caraquet et bien d’autres lieux et événements.

(1620)

Il y a la baie de Fundy, où les marées peuvent atteindre l’incroyable hauteur de 16 mètres, et où 160 milliards de tonnes d’eau de mer entrent et sortent deux fois par jour. L’un des sites les plus connus, le parc provincial des rochers Hopewell, permet de marcher sur le fond marin autour d’immenses formations rocheuses.

Des piliers de lave de l’île Grand Manan à la rive rocheuse du sentier de randonnée Fundy en passant par les plages sablonneuses du détroit de Northumberland, le Nouveau-Brunswick a de magnifiques côtes à explorer. Vous pouvez conquérir le sommet le plus élevé des Maritimes. Vous pouvez nager dans l’eau salée la plus chaude du pays. Vous pouvez faire du ski alpin dans les Appalaches. Vous pouvez faire tout cela au Nouveau-Brunswick.

Il y a aussi plus de 15 communautés des Premières Nations, dont les Mi’kmaqs et les Wolastoqiyik, qui vivent dans la province depuis des milliers d’années. En fait, le Nouveau-Brunswick compte plus de points d’intérêt, de rivières et de villes qui portent un nom autochtone que toute autre province de l’Atlantique. Il y a tellement de festivals culturels autochtones tout au long de l’année, y compris dans ma ville natale de Fredericton, où j’ai toujours plaisir à assister au pow-wow annuel de Sitansisk, aussi appelé Première Nation de St. Mary’s, en juin.

Ville historique située au bord d’une rivière, Fredericton est dotée d’une scène artistique dynamique. Capitale de la bière artisanale au Canada atlantique, on y trouve 120 kilomètres de sentiers de randonnée, le Musée des beaux-arts Beaverbrook, de renommée mondiale, ainsi que le festival annuel de musique Harvest, qui se tiendra cette année du 15 au 20 septembre et mettra à l’affiche des artistes tels que les Barenaked Ladies, Graham Nash, The Beaches, Sloan, Drive-By Truckers et bien d’autres encore.

Il y a le Quartier historique de la garnison, où se déroulent chaque jour des cérémonies de relève de la garde pendant les mois d’été, et, à quelques pas de là, Kings Landing, un exceptionnel musée vivant de l’histoire du XIXe siècle. Tout cela fait de Fredericton non seulement un lieu où il fait bon vivre, mais aussi une destination merveilleuse à visiter. Chers collègues, si jamais vous souhaitez venir nous rendre visite, n’hésitez pas à me le faire savoir.

Pour en venir aux retombées économiques, selon notre stratégie provinciale en matière de tourisme, en 2024, le tourisme a contribué à hauteur de 2,5 milliards de dollars à l’économie du Nouveau-Brunswick et a soutenu près de 30 000 emplois dans toute la province. Il stimule les exportations, favorise la croissance des petites entreprises et dynamise nos régions et nos collectivités. Plus de 90 % des Néo-Brunswickois affirment que le tourisme soutient l’économie provinciale, et nous sommes fiers de faire découvrir notre province.

Au bout du compte, quand on parle du tourisme, on parle des gens. Les Néo-Brunswickois contribuent à faire de notre province un endroit qui vaut le détour. Chaque accueil amical, chaque recommandation locale et chaque moment de fierté partagée façonne l’expérience vécue par les visiteurs de notre province. Lorsque nous sommes fiers de montrer d’où nous venons, cette fierté vient imprégner les souvenirs que les visiteurs emporteront avec eux.

Merci. Wela’lin.

(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(À 16 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 avril 2026, à 14 heures.)